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CICE : ouverture du préfinancement aux TPE
CICE : ouverture du préfinancement aux TPE
5 avril 2013
Depuis le 5 avril 2013, les TPE peuvent bénéficier du préfinancement de leur crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) par Oséo.
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Du changement concernant le régime fiscal des terrains à bâtir ?
Du changement concernant le régime fiscal des terrains à bâtir ?
4 avril 2013
Le gouvernement prévoit de supprimer, à compter du 1er janvier 2014, l'abattement pour durée de détention applicable aux plus-values de cession de terrains à bâtir.
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Option pour l'impôt sur les sociétés : une simplification bienvenue
Option pour l'impôt sur les sociétés : une simplification bienvenue
2 avril 2013
L'option pour l'impôt sur les sociétés des sociétés de personnes peut s'effectuer auprès du centre des formalités des entreprises, sous réserve qu'elle soit exercée sans ambiguïté.
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Les contrats d'assurance-vie diversifiés sont imposables à l'ISF !
Les contrats d'assurance-vie diversifiés sont imposables à l'ISF !
29 mars 2013
Les contrats d'assurance-vie « diversifiés » entrent dans l'actif taxable à l'impôt de solidarité sur la fortune du souscripteur-assuré.
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Le calendrier de déclaration des revenus 2012 est connu !
Le calendrier de déclaration des revenus 2012 est connu !
28 mars 2013
Le gouvernement a communiqué les dates limites de déclaration des revenus 2012 ainsi que les nouveautés 2013 liées à cette déclaration.
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La créance de crédit d'impôt compétitivité emploi n'est pas imposable !
La créance de crédit d'impôt compétitivité emploi n'est pas imposable !
28 mars 2013
Le traitement fiscal de la créance de crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) vient d'être précisé.
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Les barèmes des frais de carburant 2012 sont publiés !
Les barèmes des frais de carburant 2012 sont publiés !
27 mars 2013
L'administration fiscale vient de publier les barèmes d'évaluation des frais de carburant pour 2012.
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Frais kilométriques automobiles : le nouveau barème 2012 ?
Frais kilométriques automobiles : le nouveau barème 2012 ?
26 mars 2013
Le barème des frais kilométriques 2012 a été communiqué par l'administration fiscale via son simulateur de calcul de l'impôt sur le revenu.
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