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CICE : déclarez les rémunérations !: 19 février 2013; Les rémunérations servant au calcul du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) doivent être indiquées sur les déclarations Urssaf.
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Frais de repas déductibles : les seuils pour 2013 sont connus !: 15 février 2013; Les montants 2013 des frais de repas déductibles de leur résultat par les entrepreneurs viennent d'être précisés.
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Modifier la répartition statutaire des bénéfices d'une société au profit de ses enfants n'est pas une donation !: 13 février 2013; La modification temporaire de la répartition statutaire des droits à bénéfice ne constitue pas une donation indirecte d'un associé au profit d'un autre.
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Souscription au capital d'entreprises solidaires : une réduction d'impôt assouplie !: 13 février 2013; Le délai au cours duquel l'administration fiscale peut reprendre certaines réductions d'impôt pour souscription au capital de PME est raccourci s'agissant des entreprises solidaires.
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Prorogation de l'abattement en faveur des dirigeants de PME partant à la retraite: 12 février 2013; L'abattement pour durée de détention bénéficiant aux dirigeants de PME partant à la retraite est prolongé jusqu'au 31 décembre 2017.
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Durcissement du malus automobile: 11 février 2013; Le barème du malus automobile 2013 est durci.
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Crédit d'impôt compétitivité emploi : votre avis est sollicité !: 11 février 2013; Les commentaires administratifs relatifs au crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) sont soumis à la consultation publique jusqu'au 15 février.
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Renforcement du contrôle des comptabilités informatisées: 8 février 2013; La présentation de la comptabilité informatisée sous forme dématérialisée est généralisée en cas de contrôle fiscal.
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