Le dirigeant d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés partant à la retraite peut être exonéré d'impôt sur la plus-value de cession de ses titres. // Lire la suite
Une proposition de rectification fiscale doit être notifiée au contribuable avant l'expiration du délai imparti à l'administration fiscale, y compris si le contribuable a donné un ordre de réexpédition de son courrier. // Lire la suite