La loi de finances pour 2013 introduit un nouveau dispositif en faveur de l'investissement locatif, aussi appelé dispositif « Duflot ». // Lire la suite
Les seuils d'application de la franchise en base et du régime simplifié d'imposition de TVA pour 2013 ne devraient pas être réévalués. // Lire la suite
Pour aider les entreprises à comprendre le mécanisme du nouveau crédit d'impôt et à en estimer le montant, le gouvernement propose depuis quelques jours un site dédié. // Lire la suite
Le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions de la 3e loi de finances rectificative pour 2012 qui aménageaient le schéma de donation avant cession. // Lire la suite
Les dons de sommes d'argent exonérés consentis entre le 1er juin 2004 et le 31 décembre 2005 ne sont pas soumis au rappel fiscal des donations. // Lire la suite
Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2012 ont jusqu'au 31 décembre prochain pour souscrire une déclaration de cotisation foncière des entreprises (CFE) à ce titre. // Lire la suite
