Les mentions obligatoires devant figurer sur l'acte de cession d'un bien immobilier exonéré d'impôt sur la plus-value au titre de la première cession d'un logement sous condition de remploi ont été publiées. // Lire la suite
L'administration fiscale élargit le champ d'application des personnes à charge ouvrant droit à une réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). // Lire la suite
Lorsqu'une procédure de rectification est engagée en matière de droits d'enregistrement à l'encontre d'un contribuable, l'administration fiscale est tenue de notifier à l'ensemble des personnes pouvant être poursuivies les actes de cette procédure. // Lire la suite
À compter du 1er octobre 2012, les téléprocédures s'imposent aux entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés tant pour cet impôt qu'en matière de TVA et de taxe sur les salaires. // Lire la suite
Le gouvernement vient de publier l'ensemble des obligations déclaratives devant être remplies par le contribuable qui investit dans le cadre de la réduction d'impôt « Malraux ». // Lire la suite
