Fiscal

Vous êtes ici : Accueil / Ressources / Actualités / Fiscal

1785 articles au total - Page 215 / 223

Déclaration d'impôt de solidarité sur la fortune : la campagne 2012 a débuté !
Déclaration d'impôt de solidarité sur la fortune : la campagne 2012 a débuté !
9 mai 2012
L'administration fiscale a publié les dates limites relatives à la déclaration d'impôt de solidarité sur la fortune 2012.
// Lire la suite
TVA à 7 % sur les travaux et attestation du client
TVA à 7 % sur les travaux et attestation du client
7 mai 2012
Le taux réduit de TVA de 7 % peut s'appliquer dès le 1er acompte relatif à des travaux même en l'absence d'une attestation du client.
// Lire la suite
Société de personnes : quels associés doivent être imposés sur le résultat ?
Société de personnes : quels associés doivent être imposés sur le résultat ?
3 mai 2012
Seuls les associés présents à la clôture de l'exercice peuvent être imposés sur le résultat.
// Lire la suite
Dépôt des déclarations fiscales des entreprises : n'oubliez pas la date limite du 3 mai 2012 !
Dépôt des déclarations fiscales des entreprises : n'oubliez pas la date limite du 3 mai 2012 !
26 avril 2012
Les entreprises doivent souscrire la plupart de leurs déclarations fiscales pour le 3 mai 2012 au plus tard.
// Lire la suite
La nouvelle saison de déclaration des revenus a commencé !
La nouvelle saison de déclaration des revenus a commencé !
25 avril 2012
Les dates limites pour faire parvenir à l'administration fiscale sa déclaration d'impôt sur les revenus de 2011 ont été publiées.
// Lire la suite
La liste 2012 des États et territoires non coopératifs est connue !
La liste 2012 des États et territoires non coopératifs est connue !
23 avril 2012
La liste des États et territoires non coopératifs (ETNC) vient de faire l'objet de sa mise à jour annuelle pour 2012.
// Lire la suite
Le nouveau mécanisme de plafonnement de la taxe foncière sur les propriétés baties
Le nouveau mécanisme de plafonnement de la taxe foncière sur les propriétés baties
19 avril 2012
Un plafonnement de la taxe foncière sur les propriétés baties, établi en fonction des revenus du contribuable, est mis en place à compter de l'imposition des revenus de 2011 imposés en 2012.
// Lire la suite
Quelles obligations déclaratives pour les contribuables soumis à « l'exit tax » ?
Quelles obligations déclaratives pour les contribuables soumis à « l'exit tax » ?
17 avril 2012
Les contribuables soumis à « l'exit tax » ont l'obligation de joindre à leur déclaration de revenus un formulaire comportant un certain nombre de renseignements.
// Lire la suite