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Le dispositif Censi-Bouvard pourrait être prorogé !
Le dispositif Censi-Bouvard pourrait être prorogé !
27 novembre 2018
Arrivant à échéance au 31 décembre 2018, un amendement au projet de loi de finances pour 2019 propose une prorogation du dispositif Censi-Bouvard.
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CFE 2018 : pensez à payer le solde pour le 17 décembre !
CFE 2018 : pensez à payer le solde pour le 17 décembre !
26 novembre 2018
Les entreprises doivent consulter en ligne leur avis d’imposition à la CFE et l’acquitter au plus tard le 17 décembre 2018 minuit.
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Associations : quelle amende en cas de délivrance de « faux » reçus ?
Associations : quelle amende en cas de délivrance de « faux » reçus ?
26 novembre 2018
L’amende pour délivrance irrégulière de reçus fiscaux par les associations a été jugée inconstitutionnelle.
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La réforme de la fiscalité agricole continue !
La réforme de la fiscalité agricole continue !
22 novembre 2018
Les premiers amendements au projet de loi de finances pour 2019 sont venus enrichir la réforme de la fiscalité agricole amorcée dans le texte initial.
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Un nouveau dispositif pour encourager les travaux de rénovation dans les centres-villes dégradés
Un nouveau dispositif pour encourager les travaux de rénovation dans les centres-villes dégradés
20 novembre 2018
Pour répondre aux besoins de réhabilitation de l’habitat en centre-ville, le projet de loi de finances pour 2019 intègre un nouveau dispositif de défiscalisation en immobilier.
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Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2018 !
Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2018 !
19 novembre 2018
Les entreprises faisant partie d’un groupe multinational doivent déposer une déclaration, dite « pays par pays », relative à leur exercice 2017 au plus tard le 31 décembre prochain.
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Des aménagements prévus en matière d’impôt sur les sociétés
Des aménagements prévus en matière d’impôt sur les sociétés
15 novembre 2018
Le projet de loi de finances pour 2019 envisage de modifier les régimes de l’intégration fiscale et de limitation de la déductibilité des charges financières.
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Sofica : la liste 2018 des sociétés agréées est connue
Sofica : la liste 2018 des sociétés agréées est connue
14 novembre 2018
Les particuliers ont jusqu’au 31 décembre 2018 pour investir dans l’une des douze Sofica agréées pour 2018.
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