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Comment s’applique la clause anti-abus en matière d’impôt sur les sociétés ?
Comment s’applique la clause anti-abus en matière d’impôt sur les sociétés ?
11 septembre 2019
L’administration fiscale a précisé les modalités d’application de la nouvelle clause anti-abus en matière d’impôt sur les sociétés.
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Passage d’une exploitation agricole à l’impôt sur les sociétés
Passage d’une exploitation agricole à l’impôt sur les sociétés
10 septembre 2019
Sur option, l’impôt sur le revenu dû par une exploitation agricole lors de son passage à l’impôt sur les sociétés peut être étalé sur 5 ans.
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Quelles sociétés de personnes peuvent renoncer à l’option pour l’impôt sur les sociétés ?
Quelles sociétés de personnes peuvent renoncer à l’option pour l’impôt sur les sociétés ?
9 septembre 2019
Les sociétés de personnes qui ont opté pour l’impôt sur les sociétés au titre d’exercices clos avant le 31 décembre 2018 peuvent y renoncer.
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La future réforme du mécénat
La future réforme du mécénat
9 septembre 2019
Selon les annonces du gouvernement, la réforme du mécénat entraînerait une diminution de la réduction d’impôt accordée aux entreprises effectuant des dons aux associations.
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Clarification de la définition de la holding animatrice
Clarification de la définition de la holding animatrice
5 septembre 2019
Une holding animatrice peut valablement détenir une participation minoritaire dans une société dont elle n’assure pas l’animation.
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Fiscalité du Plan d’épargne retraite : à quoi faut-il s’attendre ?
Fiscalité du Plan d’épargne retraite : à quoi faut-il s’attendre ?
5 septembre 2019
Pour encourager les Français à épargner pour leur retraite, le nouveau Plan d’épargne retraite bénéficie d’un régime fiscal favorable.
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Pensez à payer votre impôt sur les revenus 2018 !
Pensez à payer votre impôt sur les revenus 2018 !
4 septembre 2019
Certains contribuables, malgré l’année blanche, peuvent avoir un montant d’impôt sur le revenu à régler. Exceptionnellement, pour payer cet impôt, une action de leur part est attendue.
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Impôt à la source : opter pour des acomptes trimestriels
Impôt à la source : opter pour des acomptes trimestriels
2 septembre 2019
Les exploitants individuels ont jusqu’au 1er octobre 2019 afin d’opter pour des acomptes trimestriels au titre de l’impôt à la source à partir de 2020.
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