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L’avis d’impôt sur le revenu prochainement disponible
L’avis d’impôt sur le revenu prochainement disponible
22 juillet 2019
Parmi les informations contenues dans l’avis d’impôt sur le revenu, figurent le taux de prélèvement à la source et, le cas échéant, le montant des acomptes, applicables à partir de septembre 2019.
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Pas de réévaluation du barème fiscal applicable au démembrement de propriété
Pas de réévaluation du barème fiscal applicable au démembrement de propriété
19 juillet 2019
Selon les pouvoirs publics, le démembrement de propriété jouit déjà d’un régime fiscal avantageux. La question de la réévaluation de son barème n’est pas d’actualité.
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Redressement fiscal : attention à l’adresse de notification !
Redressement fiscal : attention à l’adresse de notification !
17 juillet 2019
Les conséquences financières de rectifications envisagées pour des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) doivent être notifiées à l’adresse personnelle de l’exploitant.
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Le zonage du dispositif Pinel a été revu par les pouvoirs publics
Le zonage du dispositif Pinel a été revu par les pouvoirs publics
16 juillet 2019
Les villes d’Angers et de Poitiers deviennent éligibles au dispositif Pinel.
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Du nouveau pour la fiscalité des véhicules
Du nouveau pour la fiscalité des véhicules
15 juillet 2019
Les entreprises qui acquièrent ou qui louent des pick-up sont désormais soumises à une fiscalité moins avantageuse.
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De nouvelles obligations déclaratives pour les grandes entreprises
De nouvelles obligations déclaratives pour les grandes entreprises
11 juillet 2019
Certaines entreprises doivent joindre de nouveaux états de suivi à leur déclaration de résultats.
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Impôt sur les sociétés : renonciation à l’option des sociétés de personnes
Impôt sur les sociétés : renonciation à l’option des sociétés de personnes
8 juillet 2019
Les modalités pratiques de la renonciation à l’option pour l’impôt sur les sociétés que peuvent désormais exercer les sociétés de personnes viennent d’être précisées.
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Comment s’applique l’abattement pour départ à la retraite d’un professionnel libéral ?
Comment s’applique l’abattement pour départ à la retraite d’un professionnel libéral ?
4 juillet 2019
L’associé d’une société d’exercice libéral ne peut bénéficier de l’abattement de 500 000 € pour départ à la retraite que s’il y exerçait une fonction de direction depuis au moins 5 ans.
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