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Abattement sur la plus-value de cession de titres d’une jeune PME
Abattement sur la plus-value de cession de titres d’une jeune PME
19 septembre 2019
La plus-value de cession de titres d’une société constituée par apport d’une entreprise individuelle préexistante peut bénéficier d’un abattement renforcé.
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Exonération fiscale en cas d’installation d’un professionnel libéral en ZRR
Exonération fiscale en cas d’installation d’un professionnel libéral en ZRR
16 septembre 2019
L’administration fiscale précise les conditions d’application de l’exonération en zones de revitalisation rurale (ZRR) pour les praticiens libéraux exerçant comme remplaçant, puis collaborateur.
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Comment s’applique la clause anti-abus en matière d’impôt sur les sociétés ?
Comment s’applique la clause anti-abus en matière d’impôt sur les sociétés ?
11 septembre 2019
L’administration fiscale a précisé les modalités d’application de la nouvelle clause anti-abus en matière d’impôt sur les sociétés.
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Passage d’une exploitation agricole à l’impôt sur les sociétés
Passage d’une exploitation agricole à l’impôt sur les sociétés
10 septembre 2019
Sur option, l’impôt sur le revenu dû par une exploitation agricole lors de son passage à l’impôt sur les sociétés peut être étalé sur 5 ans.
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Quelles sociétés de personnes peuvent renoncer à l’option pour l’impôt sur les sociétés ?
Quelles sociétés de personnes peuvent renoncer à l’option pour l’impôt sur les sociétés ?
9 septembre 2019
Les sociétés de personnes qui ont opté pour l’impôt sur les sociétés au titre d’exercices clos avant le 31 décembre 2018 peuvent y renoncer.
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La future réforme du mécénat
La future réforme du mécénat
9 septembre 2019
Selon les annonces du gouvernement, la réforme du mécénat entraînerait une diminution de la réduction d’impôt accordée aux entreprises effectuant des dons aux associations.
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Clarification de la définition de la holding animatrice
Clarification de la définition de la holding animatrice
5 septembre 2019
Une holding animatrice peut valablement détenir une participation minoritaire dans une société dont elle n’assure pas l’animation.
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Fiscalité du Plan d’épargne retraite : à quoi faut-il s’attendre ?
Fiscalité du Plan d’épargne retraite : à quoi faut-il s’attendre ?
5 septembre 2019
Pour encourager les Français à épargner pour leur retraite, le nouveau Plan d’épargne retraite bénéficie d’un régime fiscal favorable.
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