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Les dispositifs d’investissement en immobilier sont-ils coûteux pour l’État ?
Les dispositifs d’investissement en immobilier sont-ils coûteux pour l’État ?
27 septembre 2019
Depuis 1999, les dispositifs d’aide à l’investissement locatif ont rapporté 18,2 milliards d’euros aux finances publiques.
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Corriger en ligne sa déclaration de revenus 2018
Corriger en ligne sa déclaration de revenus 2018
25 septembre 2019
Les télédéclarants peuvent corriger en ligne leur déclaration de revenus 2018 jusqu’à la mi-décembre.
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Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 3 novembre 2019
Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 3 novembre 2019
23 septembre 2019
Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes est égal ou supérieur à 50 M€ doivent, le cas échéant, déclarer leur politique des prix de transfert au plus tard le 3 novembre prochain.
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Abattement sur la plus-value de cession de titres d’une jeune PME
Abattement sur la plus-value de cession de titres d’une jeune PME
19 septembre 2019
La plus-value de cession de titres d’une société constituée par apport d’une entreprise individuelle préexistante peut bénéficier d’un abattement renforcé.
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Exonération fiscale en cas d’installation d’un professionnel libéral en ZRR
Exonération fiscale en cas d’installation d’un professionnel libéral en ZRR
16 septembre 2019
L’administration fiscale précise les conditions d’application de l’exonération en zones de revitalisation rurale (ZRR) pour les praticiens libéraux exerçant comme remplaçant, puis collaborateur.
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Comment s’applique la clause anti-abus en matière d’impôt sur les sociétés ?
Comment s’applique la clause anti-abus en matière d’impôt sur les sociétés ?
11 septembre 2019
L’administration fiscale a précisé les modalités d’application de la nouvelle clause anti-abus en matière d’impôt sur les sociétés.
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Passage d’une exploitation agricole à l’impôt sur les sociétés
Passage d’une exploitation agricole à l’impôt sur les sociétés
10 septembre 2019
Sur option, l’impôt sur le revenu dû par une exploitation agricole lors de son passage à l’impôt sur les sociétés peut être étalé sur 5 ans.
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Quelles sociétés de personnes peuvent renoncer à l’option pour l’impôt sur les sociétés ?
Quelles sociétés de personnes peuvent renoncer à l’option pour l’impôt sur les sociétés ?
9 septembre 2019
Les sociétés de personnes qui ont opté pour l’impôt sur les sociétés au titre d’exercices clos avant le 31 décembre 2018 peuvent y renoncer.
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