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La loi de finances pour 2019 a été publiée: 3 janvier 2019; Zoom sur les principales mesures de la loi de finances pour 2019.
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Le prélèvement à la source, c’est parti !: 2 janvier 2019; Le prélèvement de l’impôt à la source est bel et bien entré en vigueur au 1er janvier.
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Les prescriptions fiscales du 31 décembre 2018: 24 décembre 2018; Au 31 décembre prochain, certains impôts seront prescrits et échapperont définitivement au contrôle de l’administration fiscale.
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Éligibilité d’une association à la réduction d’impôt mécénat: 24 décembre 2018; Les dons versés au profit d’une association ayant un simple rôle d’intermédiaire n’ouvrent pas droit à la réduction d’impôt mécénat.
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Année blanche : l’incidence de certains régimes d’exonération des entreprises: 20 décembre 2018; Comment se calcule le crédit d’impôt modernisation du recouvrement lorsqu’un exploitant individuel bénéficie d’une exonération en raison de son installation dans certaines zones du territoire ?
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Des donateurs moins nombreux mais plus généreux: 17 décembre 2018; Si le nombre des donateurs français a reculé de 1 % en 2017, le montant des dons a, lui, augmenté de 4,2 % pour un don moyen de 497 €.
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Dans quel délai déposer un rescrit « jeune entreprise innovante » ?: 17 décembre 2018; L’administration fiscale vient de préciser la date limite de dépôt d’une demande de rescrit « jeune entreprise innovante ».
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Contrôle fiscal : respectez l’ordre des saisines en cas de recours hiérarchique !: 13 décembre 2018; Lorsque des désaccords persistent sur les redressements envisagés suite à un contrôle fiscal, le contribuable peut faire appel aux supérieurs hiérarchiques du vérificateur.
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