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Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2018 !
Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2018 !
19 novembre 2018
Les entreprises faisant partie d’un groupe multinational doivent déposer une déclaration, dite « pays par pays », relative à leur exercice 2017 au plus tard le 31 décembre prochain.
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Des aménagements prévus en matière d’impôt sur les sociétés
Des aménagements prévus en matière d’impôt sur les sociétés
15 novembre 2018
Le projet de loi de finances pour 2019 envisage de modifier les régimes de l’intégration fiscale et de limitation de la déductibilité des charges financières.
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Sofica : la liste 2018 des sociétés agréées est connue
Sofica : la liste 2018 des sociétés agréées est connue
14 novembre 2018
Les particuliers ont jusqu’au 31 décembre 2018 pour investir dans l’une des douze Sofica agréées pour 2018.
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Cadeaux d’affaires : quelle fiscalité pour l’entreprise ?
Cadeaux d’affaires : quelle fiscalité pour l’entreprise ?
13 novembre 2018
Un régime fiscal spécifique s’applique aux cadeaux d’affaires des entreprises.
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Projet de loi de finances : les Français de l’étranger n’ont pas été oubliés !
Projet de loi de finances : les Français de l’étranger n’ont pas été oubliés !
9 novembre 2018
Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit notamment d’assouplir les conditions d’application de l’exonération des plus-values immobilières réalisées par les Français de l’étranger sur leur résidence principale située en France.
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Renforcement en vue pour le suramortissement en faveur des véhicules utilitaires
Renforcement en vue pour le suramortissement en faveur des véhicules utilitaires
8 novembre 2018
Afin d’encourager l’investissement des entreprises dans des véhicules de transport routier respectueux de l’environnement, la déduction exceptionnelle serait prorogée et étendue.
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Des modifications à venir pour le pacte Dutreil
Des modifications à venir pour le pacte Dutreil
6 novembre 2018
Les premiers amendements au projet de loi de finances pour 2019 apportent des assouplissements au pacte Dutreil.
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Tous les comptes bancaires détenus à l’étranger doivent être déclarés !
Tous les comptes bancaires détenus à l’étranger doivent être déclarés !
5 novembre 2018
La récente loi relative à la lutte contre la fraude étend l’obligation déclarative des comptes bancaires à l’étranger aux comptes inactifs ou dormants.
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