Juridique

Vous êtes ici : Accueil / Ressources / Actualités / Juridique

2417 articles au total - Page 103 / 302

Les associations fortement impactées par la crise actuelle
Les associations fortement impactées par la crise actuelle
28 avril 2020
Plus de 60 % des associations ont dû suspendre leur activité en raison de la crise actuelle.
// Lire la suite
Les Français profitent du confinement pour « boursicoter »
Les Français profitent du confinement pour « boursicoter »
28 avril 2020
Durant la crise du Covid-19, en 5 semaines, 3,5 milliards d’euros ont été investis par les particuliers dans les valeurs du SBF120.
// Lire la suite
Conflit entre entreprises : le médiateur des entreprises peut intervenir
Conflit entre entreprises : le médiateur des entreprises peut intervenir
23 avril 2020
Si un différend vous oppose à un fournisseur ou à un client à propos de l’exécution d’un contrat, en particulier pendant cette période de crise sanitaire, vous pouvez faire appel au médiateur des entreprises pour qu’il tente de débloquer la situation.
// Lire la suite
Améliorer le bilan énergétique des logements loués
Améliorer le bilan énergétique des logements loués
23 avril 2020
Une proposition de loi prévoit de conditionner la révision des loyers à la performance énergétique du logement.
// Lire la suite
Les impacts du Covid-19 sur la gestion de la garantie Visale
Les impacts du Covid-19 sur la gestion de la garantie Visale
22 avril 2020
Action Logement, l’organisme qui gère le contrat de cautionnement Visale, assure mettre en place des mesures de souplesse pour gérer les dossiers des bailleurs et des locataires.
// Lire la suite
Covid-19 : quels impacts sur les assemblées générales des associations ?
Covid-19 : quels impacts sur les assemblées générales des associations ?
21 avril 2020
Les assemblées générales des associations peuvent être reportées de 3 mois et se tenir à distance.
// Lire la suite
Politique de la ville : financement des associations
Politique de la ville : financement des associations
20 avril 2020
Les associations œuvrant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville doivent déposer leur demande de financement avant le 29 mai 2020.
// Lire la suite
Commerces fermés : trois mois de loyers annulés ?
Commerces fermés : trois mois de loyers annulés ?
20 avril 2020
Les principales fédérations de bailleurs ont demandé à leurs adhérents d’annuler trois mois de loyers pour les commerces qui ont été contraints de fermer pour éviter la propagation de l’épidémie de Covid-19.
// Lire la suite