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Difficultés pour rembourser ou obtenir un crédit : le médiateur du crédit peut vous aider !
Difficultés pour rembourser ou obtenir un crédit : le médiateur du crédit peut vous aider !
19 mars 2020
En raison de la crise sanitaire du Covid-19, les entreprises en manque de trésorerie qui ont besoin d’obtenir un crédit peuvent saisir le médiateur du crédit.
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Coronavirus : l’AMF interdit la vente à découvert pendant un mois !
Coronavirus : l’AMF interdit la vente à découvert pendant un mois !
19 mars 2020
Suite aux décrochages des marchés financiers, le gendarme de la Bourse française a pris la décision d’interdire la prise de positions courtes du 18 mars 2020 au 16 avril 2020 à minuit.
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Bpifrance active son plan de soutien d’urgence aux entreprises
Bpifrance active son plan de soutien d’urgence aux entreprises
19 mars 2020
Pour aider les entreprises en difficulté de trésorerie en raison de la crise du coronavirus, Bpifrance va se porter garant de certains de leurs emprunts bancaires et leur octroyer des prêts sans garantie.
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Action en justice d’une association
Action en justice d’une association
18 mars 2020
L’association qui agit en justice en raison des injures publiques et de la diffamation dont elle est, elle-même, victime n’est pas soumise à une condition d’ancienneté.
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Aides à l’installation des jeunes agriculteurs : du nouveau !
Aides à l’installation des jeunes agriculteurs : du nouveau !
18 mars 2020
L’atteinte d’un certain revenu n’est plus un critère de déchéance des aides à l’installation en agriculture.
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Retrait d’un associé d’une SCP et participation aux charges
Retrait d’un associé d’une SCP et participation aux charges
18 mars 2020
À certaines conditions, l’associé qui se retire d’une société civile professionnelle peut valablement être tenu de contribuer aux charges de la société pendant quelque temps après son départ.
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Coronavirus : les dernières mesures de soutien aux entreprises
Coronavirus : les dernières mesures de soutien aux entreprises
17 mars 2020
Pour aider les entreprises que l’épidémie de Covid-19 mettra en difficulté, le gouvernement vient d’adopter un plan d’urgence économique de 45 milliards d’euros.
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Indemnisation du locataire en cas de dégradation de la commercialité des lieux
Indemnisation du locataire en cas de dégradation de la commercialité des lieux
17 mars 2020
Faute d’avoir procédé aux diligences nécessaires pour remédier au mauvais entretien du local loué et du centre commercial dans lequel ce local était situé, le propriétaire de ce local et de ce centre a été condamné à indemniser le locataire.
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