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Des mesures de soutien pour les agriculteurs victimes de la sécheresse
Des mesures de soutien pour les agriculteurs victimes de la sécheresse
25 août 2020
En raison de la sécheresse, dans un grand nombre de départements, les jachères peuvent exceptionnellement être utilisées pour nourrir les animaux et les semis des cultures intermédiaires peuvent être décalés.
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Comment organiser les réunions des associations ?
Comment organiser les réunions des associations ?
24 août 2020
Les assemblées générales et les réunions des instances dirigeantes des associations peuvent se tenir à distance jusqu’au 30 novembre 2020.
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Tenue des assemblées générales de société : les assouplissements sont prorogés
Tenue des assemblées générales de société : les assouplissements sont prorogés
21 août 2020
Les mesures d’assouplissement, qui avaient été prises pour faciliter la tenue des réunions des assemblées générales de société et de leurs organes dirigeants en raison de la crise sanitaire, sont prorogées jusqu’au 30 novembre 2020.
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Du nouveau pour le déblocage anticipé de l’épargne retraite des indépendants
Du nouveau pour le déblocage anticipé de l’épargne retraite des indépendants
20 août 2020
Les travailleurs non salariés peuvent débloquer de manière anticipée leur épargne retraite dans la limite de 8 000 €.
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Fonds de solidarité : les derniers aménagements
Fonds de solidarité : les derniers aménagements
18 août 2020
Le dispositif vient d’être élargi à de nouveaux secteurs et renforcé pour les discothèques et les entreprises de Guyane et de Mayotte.
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Baux ruraux : légère hausse de l’indice national des fermages
Baux ruraux : légère hausse de l’indice national des fermages
18 août 2020
L’indice national des fermages augmente de 0,55 % en 2020.
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Commerçants : gare à l’exercice d’une activité non prévue par le bail !
Commerçants : gare à l’exercice d’une activité non prévue par le bail !
10 août 2020
Le commerçant dont le bail n’autorise que l’activité de vente à emporter n’a pas le droit d’installer des tables et des chaises près de son magasin pour que ses clients puissent consommer sur place les produits qu’ils ont achetés.
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Le marché de l’art en ligne est en pleine mutation
Le marché de l’art en ligne est en pleine mutation
7 août 2020
Épidémie de Covid-19 oblige, le marché de l’art en ligne connaît un second souffle. En effet, les acteurs de ce marché renforcent leur présence numérique.
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