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Baisse des dons aux associations en 2018…
Baisse des dons aux associations en 2018…
30 décembre 2019
L’année dernière, le nombre de donateurs a reculé de près de 4 % et le montant des dons de 1,8 %.
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Réforme des retraites : le gouvernement lance son simulateur !
Réforme des retraites : le gouvernement lance son simulateur !
26 décembre 2019
Pour que les Français s’approprient le projet de réforme des retraites, un simulateur permettant de connaître ses effets vient d’être mis en ligne.
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Litige avec sa coopérative : pensez à la médiation de la coopération agricole
Litige avec sa coopérative : pensez à la médiation de la coopération agricole
24 décembre 2019
Lorsqu’un associé coopérateur est en conflit avec sa coopérative, il peut s’adresser au médiateur de la coopération agricole.
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Marchés publics : relèvement du seuil de dispense de procédure
Marchés publics : relèvement du seuil de dispense de procédure
24 décembre 2019
Le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics est relevé à 40 000 €.
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Gare au contenu de vos plaquettes publicitaires !
Gare au contenu de vos plaquettes publicitaires !
20 décembre 2019
Une vente conclue au vu d’une plaquette publicitaire peut être annulée lorsque le bien, une fois livré, se révèle différent de ce qu’elle indiquait.
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Le Livret de développement durable sera bientôt solidaire
Le Livret de développement durable sera bientôt solidaire
19 décembre 2019
À partir du 1er juin 2020, les titulaires d’un Livret de développement durable se verront proposer par leurs banques une liste d’organismes solidaires qui pourront recevoir, sous forme de dons, les intérêts de ces livrets.
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Des défibrillateurs cardiaques dans les lieux recevant du public
Des défibrillateurs cardiaques dans les lieux recevant du public
17 décembre 2019
Les établissements pouvant accueillir plus de 300 personnes doivent désormais être équipés d’un défibrillateur.
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Quand un exploitant agricole quitte les lieux loués avant la fin du préavis…
Quand un exploitant agricole quitte les lieux loués avant la fin du préavis…
17 décembre 2019
L’exploitant agricole qui, après avoir donné congé au bailleur, quitte les lieux loués avant le terme du préavis peut-il cesser de payer les loyers ?
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