Juridique

Vous êtes ici : Accueil / Ressources / Actualités / Juridique

Rechercher une ressource

Recherche avancée

2255 articles au total - Page 111 / 282

Ralentissement du marché immobilier français au 1er trimestre 2019: 14 mai 2019; Selon le baromètre LPI-SeLoger, les prix des biens immobiliers neufs ont reculé de 1,5 % au 1er trimestre 2019.
// Lire la suite

Lancement d’un prêt pour encourager la méthanisation agricole: 14 mai 2019; Les exploitants agricoles qui projettent d’installer un méthaniseur peuvent bénéficier d’un prêt sans garantie.
// Lire la suite

Défaut de communication des CGV : attention sanction !: 13 mai 2019; Ne pas communiquer ses conditions générales de vente est désormais passible d’une amende administrative.
// Lire la suite

Modification de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie: 10 mai 2019; La désignation du bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie réalisée par testament peut être modifiée ensuite par avenant au contrat.
// Lire la suite

Médiation du crédit : 2/3 des demandes aboutissent: 10 mai 2019; Dans son dernier bilan pour l’année 2018, la médiation du crédit aux entreprises affiche un taux de médiations réussies de 65 %.
// Lire la suite

Nullité d’un contrat conclu en violation d’un code de déontologie: 9 mai 2019; Le contrat par lequel un ostéopathe achète un encart publicitaire pour informer le public de son activité est nul car le code de déontologie des professionnels de l’ostéopathie leur interdit toute publicité.
// Lire la suite

Nouvelle délimitation des zones agricoles défavorisées: 7 mai 2019; La nouvelle carte des zones agricoles défavorisées ouvrant droit aux indemnités compensatoires de handicaps naturels est entrée en vigueur.
// Lire la suite

Exclusion d’un membre d’une association: 6 mai 2019; Les membres du comité qui décident d’exclure un adhérent de l’association doivent être impartiaux.
// Lire la suite

1
...
109
110
111
112
113
...
282