Pour faciliter l’accession à la propriété, une proposition de loi vise à permettre les acquisitions de logements en dissociant la propriété du foncier et du bâti. // Lire la suite
À compter de 2020, les entreprises de moins de 10 salariés auront l’obligation de transmettre leurs factures à leurs clients publics sous forme dématérialisée. // Lire la suite
Les modalités dans lesquelles la pulvérisation par drone de produits phytosanitaires peut être réalisée à titre expérimental sur des parcelles agricoles ont été précisées. // Lire la suite
Dans le cadre du compte d’engagement citoyen, les associations ont jusqu’au 31 décembre 2019 pour valider la déclaration des heures de bénévolat effectuée par leurs membres en 2018. // Lire la suite
La procédure de liquidation judiciaire simplifiée devient obligatoire pour les petites entreprises qui n’emploient pas plus de cinq salariés et qui dégagent un chiffre d’affaires de 750 000 € maximum. // Lire la suite
Les prochains soldes d’hiver débuteront le mercredi 8 janvier 2020, sauf dans quelques départements de l’est de la France et en outre-mer. // Lire la suite
