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Liquidation judiciaire d’une association et responsabilité des dirigeants
Liquidation judiciaire d’une association et responsabilité des dirigeants
30 mars 2020
Les dettes d’une association peuvent être mises à la charge de leurs dirigeants lorsque leurs fautes de gestion ont contribué à l’insuffisance d’actif.
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Comment aménager son prêt immobilier en cas de baisse de revenus ?
Comment aménager son prêt immobilier en cas de baisse de revenus ?
26 mars 2020
En raison d’une baisse de revenus causée par l’épidémie de Covid-19, certains particuliers peuvent avoir des difficultés à rembourser leur prêt immobilier. Des options existent pour diminuer la pression sur le budget de ces ménages.
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TPE : comment bénéficier du fonds de solidarité ?
TPE : comment bénéficier du fonds de solidarité ?
26 mars 2020
Quelles sont les entreprises concernées et quelles démarches doivent-elles initier pour toucher une aide ? Eléments de réponse.
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Marchés publics : pas de pénalités en cas de retard dû au Covid-19
Marchés publics : pas de pénalités en cas de retard dû au Covid-19
25 mars 2020
S’agissant des marchés publics, l’épidémie de coronavirus est considérée comme un cas de force majeure, empêchant les entreprises de se voir appliquer des pénalités de retard.
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Installation de panneaux solaires sur un bâtiment agricole
Installation de panneaux solaires sur un bâtiment agricole
24 mars 2020
La pose de panneaux solaires sur un bâtiment agricole peut valablement être effectuée dès lors qu’elle ne remet pas en cause la destination agricole de celui-ci.
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Coronavirus : un renforcement des règles de confinement
Coronavirus : un renforcement des règles de confinement
24 mars 2020
L’interdiction des marchés et de nouvelles règles encadrant les sorties pour la pratique du sport viennent d’être adoptées.
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7,4 millions d’euros pour les associations grâce à l’arrondi !
7,4 millions d’euros pour les associations grâce à l’arrondi !
23 mars 2020
En 2019, 226 associations ont bénéficié de micro-dons réalisés dans le cadre des arrondis en caisse, sur salaire, sur les achats en ligne ou sur les relevés bancaires.
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Crise sanitaire : des délais pour payer vos factures
Crise sanitaire : des délais pour payer vos factures
20 mars 2020
Les entreprises confrontées à des difficultés de trésorerie en raison de la crise du coronavirus vont pouvoir bénéficier de reports de paiement pour certaines factures.
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