Juridique

Vous êtes ici : Accueil / Ressources / Actualités / Juridique

Rechercher une ressource

Recherche avancée

2415 articles au total - Page 123 / 302

Cautionnement souscrit séparément par des époux: 3 septembre 2019; Lorsque des époux ont souscrit chacun un cautionnement pour garantir la même dette mais par des actes distincts, les biens communs du couple ne sont pas engagés.
// Lire la suite

Transports d’utilité sociale mis en place par des associations: 2 septembre 2019; Les associations peuvent proposer des trajets de 100 km maximum aux personnes ayant des difficultés à se déplacer.
// Lire la suite

Les biens immobiliers des associations: 30 août 2019; Quelles sont les règles applicables aux associations concernant la propriété d’immeubles ?
// Lire la suite

Les contours du nouveau contrat d’épargne retraite se précisent: 29 août 2019; Grâce aux précisions apportées cet été par les pouvoirs publics, le nouveau plan d’épargne retraite commence à prendre forme.
// Lire la suite

Du nouveau pour la coopération agricole: 29 août 2019; De nouvelles règles s’imposent aux coopératives agricoles à l’égard de leurs adhérents.
// Lire la suite

Gare à la preuve d’un contrat !: 29 août 2019; Un écrit est nécessaire pour pouvoir prouver l’accord d’un client pour la réalisation d’une prestation de services.
// Lire la suite

Baux ruraux : hausse de l’indice national des fermages: 27 août 2019; L’indice national des fermages augmente de 1,66 % en 2019.
// Lire la suite

Du nouveau pour les droits de l’usufruitier de parts sociales: 27 août 2019; L’usufruitier de parts sociales a le droit de participer à toutes les décisions collectives des associés.
// Lire la suite

1
...
121
122
123
124
125
...
302

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies à des fins de mesure d'audience. Accepter Refuser En savoir plus