Juridique

Vous êtes ici : Accueil / Ressources / Actualités / Juridique

Rechercher une ressource

Recherche avancée

2395 articles au total - Page 128 / 299

Conjoint du chef d’entreprise : déclaration obligatoire !: 20 mai 2019; Le chef d’entreprise est désormais tenu de déclarer le statut de son conjoint lorsqu’il travaille avec lui.
// Lire la suite

Investissements dans les forêts : un marché en pleine forme !: 20 mai 2019; En 2018, le nombre de transactions portant sur des forêts s’est établi à 19 080 pour une valeur de marché de 1,6 milliard d’euros.
// Lire la suite

Bail commercial d’un local : restituer les frais de réinstallation ?: 17 mai 2019; En cas de non-renouvellement du bail commercial, le bailleur doit en principe verser au locataire différentes indemnités dont une somme au titre des frais de réinstallation. Et si celui-ci ne se réinstalle pas ?
// Lire la suite

Un actif sur 2 épargne pour sa retraite: 16 mai 2019; Selon l’Autorité des marchés financiers, le montant moyen annuel épargné par les Français pour leur retraite s’élève à 2 200 €.
// Lire la suite

Lancement d’un prêt pour encourager la méthanisation agricole: 14 mai 2019; Les exploitants agricoles qui projettent d’installer un méthaniseur peuvent bénéficier d’un prêt sans garantie.
// Lire la suite

Ralentissement du marché immobilier français au 1er trimestre 2019: 14 mai 2019; Selon le baromètre LPI-SeLoger, les prix des biens immobiliers neufs ont reculé de 1,5 % au 1er trimestre 2019.
// Lire la suite

Défaut de communication des CGV : attention sanction !: 13 mai 2019; Ne pas communiquer ses conditions générales de vente est désormais passible d’une amende administrative.
// Lire la suite

Modification de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie: 10 mai 2019; La désignation du bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie réalisée par testament peut être modifiée ensuite par avenant au contrat.
// Lire la suite

1
...
126
127
128
129
130
...
299