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Les activités conchylicoles et les cultures marines sous protection !
Les activités conchylicoles et les cultures marines sous protection !
13 juin 2019
Une loi récente vient protéger les activités agricoles et les cultures marines dans les zones littorales.
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Près d’un quart des Français sont bénévoles dans une association
Près d’un quart des Français sont bénévoles dans une association
12 juin 2019
Les bénévoles associatifs sont moins nombreux, mais plus jeunes qu’il y a 3 ans.
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Deux nouvelles mentions obligatoires sur les factures
Deux nouvelles mentions obligatoires sur les factures
7 juin 2019
L’adresse de facturation et le numéro du bon de commande devront désormais figurer sur les factures.
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Le montant des frais de gestion sur les unités de compte reste stable en 2019
Le montant des frais de gestion sur les unités de compte reste stable en 2019
5 juin 2019
Entre 2018 et 2019, les frais de gestion courants liés à une assurance-vie sont en très légère baisse : de - 0,06 % à - 0,10 % en moyenne.
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Appel public à la générosité : une déclaration préalable à partir de 153 000 €
Appel public à la générosité : une déclaration préalable à partir de 153 000 €
5 juin 2019
Le seuil déclenchant, pour les associations faisant appel public à la générosité, l’obligation de transmettre une déclaration préalable au préfet et d’établir un compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public est fixé à 153 000 €.
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Commerçants : préparez-vous pour les soldes d’été !
Commerçants : préparez-vous pour les soldes d’été !
4 juin 2019
Les prochains soldes d’été débuteront le 26 juin presque partout en France. L’an prochain, ils ne dureront plus que 4 semaines au lieu de 6.
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Bail rural : quand les usages agricoles s’appliquent
Bail rural : quand les usages agricoles s’appliquent
4 juin 2019
En cas de doute sur l’application d’une disposition stipulée dans un bail rural, les juges peuvent se référer aux usages agricoles.
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La collecte des SCPI fait le plein !
La collecte des SCPI fait le plein !
3 juin 2019
Au 1er trimestre 2019, les SCPI de rendement ont collecté un peu plus de 2 milliards d’euros.
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