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Relèvement du seuil de revente à perte des produits alimentaires
Relèvement du seuil de revente à perte des produits alimentaires
9 janvier 2019
Le seuil de revente à perte des denrées alimentaires est relevé de 10 % à compter du 1er février 2019.
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Taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2019
Taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2019
4 janvier 2019
Au 1er semestre 2019, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,86 % pour les créances dues aux professionnels.
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Le retrait d’espèces chez les commerçants est limité
Le retrait d’espèces chez les commerçants est limité
3 janvier 2019
Le montant maximal d’argent liquide que les commerçants sont autorisés à rendre à un client qui paie par carte bancaire est fixé à 60 €.
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Salaire différé : gare à la prescription de la demande !
Salaire différé : gare à la prescription de la demande !
2 janvier 2019
Lorsque l’enfant d’un agriculteur a travaillé sur l’exploitation familiale uniquement pendant la période où son père en était exploitant, il doit revendiquer sa créance de salaire différé à compter du décès de ce dernier.
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Le paysage associatif français
Le paysage associatif français
31 décembre 2018
On compte, en France, 1,5 million d’associations brassant un budget de 113 milliards d’euros.
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Tarifs 2019 des insertions au Bodacc et au Balo
Tarifs 2019 des insertions au Bodacc et au Balo
28 décembre 2018
Certaines insertions au Bodacc deviennent gratuites tandis que les tarifs des insertions au Balo sont stables en 2019.
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Prélèvement à la source : un dispositif pénalisant pour les candidats à la propriété immobilière ?
Prélèvement à la source : un dispositif pénalisant pour les candidats à la propriété immobilière ?
28 décembre 2018
Selon un récent sondage, 55 % des Français craignent que les banques leur accordent un prêt immobilier moins important que ce qu’ils auraient pu obtenir avant la mise en place du prélèvement à la source.
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Un guichet unique pour simplifier l’accès des PME à la commande publique
Un guichet unique pour simplifier l’accès des PME à la commande publique
28 décembre 2018
Entrez plus facilement en contact avec un acheteur public via le Guichet unique achats de l’État.
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