Juridique

Vous êtes ici : Accueil / Ressources / Actualités / Juridique

Rechercher une ressource

Recherche avancée

2501 articles au total - Page 153 / 313

Tarifs 2019 des insertions au Bodacc et au Balo: 28 décembre 2018; Certaines insertions au Bodacc deviennent gratuites tandis que les tarifs des insertions au Balo sont stables en 2019.
// Lire la suite

Les Français face à l’épargne: 27 décembre 2018; Selon le dernier baromètre de l’Autorité des marchés financiers, les Français possèdent en moyenne un patrimoine financier de 44 095 €.
// Lire la suite

Travailleurs indépendants européens, qui êtes-vous ?: 21 décembre 2018; En 2017, 33 millions de personnes exerçaient une activité dans l’Union européenne en tant que travailleurs indépendants. Retour sur les raisons de leur choix, leurs difficultés, leurs clients.
// Lire la suite

Bail d’habitation : suppression de la mention manuscrite pour l’acte de cautionnement: 21 décembre 2018; La récente loi Elan remplace la mention manuscrite de l’acte de cautionnement par une formule pré-imprimée.
// Lire la suite

Quel rendement pour les fonds en euros en 2018 ?: 19 décembre 2018; Cette année encore, il faudra certainement s’attendre à une légère baisse de rendement des fonds en euros.
// Lire la suite

Les conséquences d’un cautionnement disproportionné: 19 décembre 2018; Lorsque plusieurs personnes se sont portées caution, celle qui a payé le créancier ne peut pas se retourner contre les autres si leur engagement était disproportionné.
// Lire la suite

Revente à perte et promotions des produits alimentaires: 18 décembre 2018; Le seuil de revente à perte des denrées alimentaires est relevé de 10 % et les promotions sur ces denrées sont encadrées.
// Lire la suite

Crédits immobiliers : les taux se tendent légèrement en cette fin d’année !: 14 décembre 2018; L’Observatoire Crédit Logement a observé que les taux ainsi que la durée des crédits immobiliers s’étaient relevés en novembre 2018.
// Lire la suite

1
...
151
152
153
154
155
...
313