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Les artisans ont la cote auprès des Français !
Les artisans ont la cote auprès des Français !
21 décembre 2017
Un récent sondage mené par BVA révèle que les Français ont une bonne image des artisans.
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Assurance récolte : les taux de subventions sont fixés pour 2018
Assurance récolte : les taux de subventions sont fixés pour 2018
19 décembre 2017
Les taux de prise en charge par l’État des cotisations dues par les exploitants agricoles qui souscrivent un contrat d’assurance récolte contre les risques climatiques sont maintenus pour 2018.
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La ville de Paris continue sa lutte contre les locations touristiques non déclarées
La ville de Paris continue sa lutte contre les locations touristiques non déclarées
15 décembre 2017
Depuis le 1er décembre 2017, tous les loueurs d’un meublé de tourisme doivent se faire enregistrer auprès de la mairie de Paris.
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Refuser de restituer un bien pour obtenir le règlement d’une facture ?
Refuser de restituer un bien pour obtenir le règlement d’une facture ?
14 décembre 2017
Sous certaines conditions, un professionnel peut valablement conserver le bien que lui a remis un client jusqu’au paiement complet de sa facture.
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Pas de revalorisation du taux du Livret A pendant deux ans !
Pas de revalorisation du taux du Livret A pendant deux ans !
13 décembre 2017
Le Livret A conservera son taux de 0,75 % jusqu’au 31 janvier 2020.
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Commerçants : les soldes d’hiver, c’est pour bientôt !
Commerçants : les soldes d’hiver, c’est pour bientôt !
12 décembre 2017
Les prochains soldes d’hiver débuteront presque partout en France le mercredi 10 janvier prochain.
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Un organisme sans but lucratif peut être un créancier professionnel
Un organisme sans but lucratif peut être un créancier professionnel
11 décembre 2017
L’absence d’activité lucrative ne fait pas obstacle à ce qu’une association soit reconnue comme un créancier professionnel.
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Bail commercial et travaux imposés par l’administration
Bail commercial et travaux imposés par l’administration
8 décembre 2017
Les travaux prescrits par l’administration dans un bâtiment loué sont à la charge du bailleur.
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