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Le Bitcoin fait tourner les têtes !: 8 décembre 2017; Les cours de la cryptomonnaie Bitcoin atteignent des sommets.
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Un nouveau service en ligne pour les activités réglementées: 6 décembre 2017; Guichet-entreprises.fr permet désormais d’accueillir les demandes d’autorisation d’exercer dans plus de 100 activités réglementées.
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La justice prive la ville de Paris du dispositif d’encadrement des loyers: 6 décembre 2017; Les nouveaux baux d’habitation conclus sur Paris n’ont plus à respecter les fourchettes de loyers prévues par le dispositif d’encadrement des loyers.
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Recul de 4 % du nombre de donateurs en 2016: 5 décembre 2017; Selon Recherche & Solidarité, le nombre des donateurs français a reculé de 4 % en 2016 alors que, dans le même temps, le montant des dons restait à peu près inchangé.
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Votre association est-elle un représentant d’intérêts ?: 4 décembre 2017; Les associations agissant en tant que représentants d’intérêts doivent s’inscrire sur un répertoire numérique.
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Le prêt d’un logement à un enfant n’a pas à être rapporté à la succession: 1 décembre 2017; La mise à disposition gratuite d’un bien immobilier à un enfant doit s’analyser comme un prêt à usage.
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Commerçants : gare à votre responsabilité en cas d’accident d’un client !: 30 novembre 2017; Les commerçants sont tenus à une obligation générale de sécurité vis-à-vis de leurs clients dans leur magasin.
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Une aide destinée aux TPE-PME pour réduire leur consommation d’énergies: 29 novembre 2017; L’ADEME vient de lancer une aide destinée aux TPE et aux PME afin d’optimiser leurs ressources et de diminuer leur empreinte écologique.
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