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Un nouveau service en ligne pour les activités réglementées
Un nouveau service en ligne pour les activités réglementées
6 décembre 2017
Guichet-entreprises.fr permet désormais d’accueillir les demandes d’autorisation d’exercer dans plus de 100 activités réglementées.
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La justice prive la ville de Paris du dispositif d’encadrement des loyers
La justice prive la ville de Paris du dispositif d’encadrement des loyers
6 décembre 2017
Les nouveaux baux d’habitation conclus sur Paris n’ont plus à respecter les fourchettes de loyers prévues par le dispositif d’encadrement des loyers.
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Recul de 4 % du nombre de donateurs en 2016
Recul de 4 % du nombre de donateurs en 2016
5 décembre 2017
Selon Recherche & Solidarité, le nombre des donateurs français a reculé de 4 % en 2016 alors que, dans le même temps, le montant des dons restait à peu près inchangé.
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Votre association est-elle un représentant d’intérêts ?
Votre association est-elle un représentant d’intérêts ?
4 décembre 2017
Les associations agissant en tant que représentants d’intérêts doivent s’inscrire sur un répertoire numérique.
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Le prêt d’un logement à un enfant n’a pas à être rapporté à la succession
Le prêt d’un logement à un enfant n’a pas à être rapporté à la succession
1 décembre 2017
La mise à disposition gratuite d’un bien immobilier à un enfant doit s’analyser comme un prêt à usage.
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Commerçants : gare à votre responsabilité en cas d’accident d’un client !
Commerçants : gare à votre responsabilité en cas d’accident d’un client !
30 novembre 2017
Les commerçants sont tenus à une obligation générale de sécurité vis-à-vis de leurs clients dans leur magasin.
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Une aide destinée aux TPE-PME pour réduire leur consommation d’énergies
Une aide destinée aux TPE-PME pour réduire leur consommation d’énergies
29 novembre 2017
L’ADEME vient de lancer une aide destinée aux TPE et aux PME afin d’optimiser leurs ressources et de diminuer leur empreinte écologique.
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Le glyphosate autorisé pour 5 ans
Le glyphosate autorisé pour 5 ans
28 novembre 2017
À la majorité qualifiée, les États membres de l’Union européenne ont autorisé l’utilisation du célèbre herbicide pour une durée de 5 ans. La France a voté contre.
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