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Baux ruraux : nouvelle baisse de l’indice national des fermages
Baux ruraux : nouvelle baisse de l’indice national des fermages
30 août 2017
L’indice national des fermages baisse de 3 % en 2017.
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Agriculteurs : un sursis pour rembourser les apports de trésorerie remboursables
Agriculteurs : un sursis pour rembourser les apports de trésorerie remboursables
29 août 2017
Les apports de trésorerie remboursables versés aux exploitants agricoles devront être remboursés le 30 juin 2018 au plus tard.
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Service civique : le contenu de la formation civique et citoyenne
Service civique : le contenu de la formation civique et citoyenne
28 août 2017
L’association qui reçoit des volontaires en service civique doit leur apporter une formation civique et citoyenne d’au moins 2 jours.
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L’assurance-vie peine à convaincre
L’assurance-vie peine à convaincre
25 août 2017
En juin 2017, les épargnants n’ont versé que 600 millions d’euros (collecte nette) sur leur contrat d’assurance-vie.
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Moyens de paiement : les droits et obligations des commerçants
Moyens de paiement : les droits et obligations des commerçants
25 août 2017
En tant que commerçant, vous vous posez peut-être la question de savoir si vous êtes tenu d’accepter tous les moyens de paiement mis à la disposition des consommateurs. La réponse par un rappel des règles applicables en la matière.
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Du nouveau pour le rapport de gestion des sociétés
Du nouveau pour le rapport de gestion des sociétés
24 août 2017
À compter de 2018, les petites entreprises vont bénéficier d’un allègement de leur rapport de gestion tandis que les sociétés anonymes seront tenues d’établir un rapport sur le gouvernement d’entreprise.
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Un nouvel observatoire scrute le marché locatif national
Un nouvel observatoire scrute le marché locatif national
23 août 2017
Le nouvel observatoire des statistiques des locations livre ses premières données.
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Quand un élevage de coqs trouble la tranquillité
Quand un élevage de coqs trouble la tranquillité
22 août 2017
Les élevages de volailles doivent respecter des règles relatives notamment à la distance qui doit les séparer des habitations.
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