Juridique

Vous êtes ici : Accueil / Ressources / Actualités / Juridique

2501 articles au total - Page 190 / 313

Agriculteurs : un sursis pour rembourser les apports de trésorerie remboursables
Agriculteurs : un sursis pour rembourser les apports de trésorerie remboursables
29 août 2017
Les apports de trésorerie remboursables versés aux exploitants agricoles devront être remboursés le 30 juin 2018 au plus tard.
// Lire la suite
Service civique : le contenu de la formation civique et citoyenne
Service civique : le contenu de la formation civique et citoyenne
28 août 2017
L’association qui reçoit des volontaires en service civique doit leur apporter une formation civique et citoyenne d’au moins 2 jours.
// Lire la suite
L’assurance-vie peine à convaincre
L’assurance-vie peine à convaincre
25 août 2017
En juin 2017, les épargnants n’ont versé que 600 millions d’euros (collecte nette) sur leur contrat d’assurance-vie.
// Lire la suite
Moyens de paiement : les droits et obligations des commerçants
Moyens de paiement : les droits et obligations des commerçants
25 août 2017
En tant que commerçant, vous vous posez peut-être la question de savoir si vous êtes tenu d’accepter tous les moyens de paiement mis à la disposition des consommateurs. La réponse par un rappel des règles applicables en la matière.
// Lire la suite
Du nouveau pour le rapport de gestion des sociétés
Du nouveau pour le rapport de gestion des sociétés
24 août 2017
À compter de 2018, les petites entreprises vont bénéficier d’un allègement de leur rapport de gestion tandis que les sociétés anonymes seront tenues d’établir un rapport sur le gouvernement d’entreprise.
// Lire la suite
Un nouvel observatoire scrute le marché locatif national
Un nouvel observatoire scrute le marché locatif national
23 août 2017
Le nouvel observatoire des statistiques des locations livre ses premières données.
// Lire la suite
Quand un élevage de coqs trouble la tranquillité
Quand un élevage de coqs trouble la tranquillité
22 août 2017
Les élevages de volailles doivent respecter des règles relatives notamment à la distance qui doit les séparer des habitations.
// Lire la suite
Commerçants : gare à l’exercice d’une activité non prévue par le bail !
Commerçants : gare à l’exercice d’une activité non prévue par le bail !
22 août 2017
Le commerçant, qui organise régulièrement des spectacles de chant et de danse dans son établissement alors que son bail ne prévoit que l’exercice de l’activité de commerce de vins et restaurant, risque la résiliation du bail.
// Lire la suite