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Abus de majorité et décision prise à l’unanimité des associés
Abus de majorité et décision prise à l’unanimité des associés
29 mars 2024
Une décision prise à l’unanimité des associés ne peut pas être constitutive d’un abus de majorité.
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Politique de la ville : financement 2024 des associations nationales
Politique de la ville : financement 2024 des associations nationales
28 mars 2024
Les associations nationales œuvrant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville doivent déposer leur demande de financement au plus tard le 20 avril.
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Les bénévoles associatifs sont invités à témoigner de leur expérience
Les bénévoles associatifs sont invités à témoigner de leur expérience
27 mars 2024
L’organisme Recherches & Solidarités lance son enquête annuelle destinée à recueillir l’opinion des bénévoles associatifs sur la situation actuelle de leur association.
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Départ de l’un des cotitulaires d’un bail rural sans en informer le bailleur
Départ de l’un des cotitulaires d’un bail rural sans en informer le bailleur
26 mars 2024
Jusqu’alors, lorsque l’un des cotitulaires d’un bail rural cessait d’exploiter les terres louées sans en avoir informé le bailleur, ce dernier était en droit de faire résilier le bail. Cette sanction n’est désormais plus encourue.
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La médiation du crédit moins sollicitée en 2023
La médiation du crédit moins sollicitée en 2023
25 mars 2024
Avec 1 400 dossiers traités en 2023, la médiation du crédit a été nettement moins sollicitée qu’en 2022. Un tiers des demandes ont porté sur des restructurations de prêt garanti par l’État.
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Les retards de paiement entre entreprises repartent à la hausse !
Les retards de paiement entre entreprises repartent à la hausse !
20 mars 2024
Selon l’Observatoire des délais de paiement, les retards de paiement entre entreprises sont remontés à 12,7 jours fin 2023, contre 11,7 jours fin 2022. Une situation qui fragilise la trésorerie des petites entreprises et face à laquelle les pouvoirs publics entendent agir.
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Dons de matériel médical à des associations
Dons de matériel médical à des associations
18 mars 2024
Un récent décret détermine les modalités d’application des dons de matériel médical aux associations.
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Obligation des restaurants d’indiquer l’origine des viandes utilisées en tant qu’ingrédients
Obligation des restaurants d’indiquer l’origine des viandes utilisées en tant qu’ingrédients
14 mars 2024
Depuis le 7 mars dernier, les établissements de restauration doivent informer les consommateurs sur l’origine des viandes qui entrent dans la composition des préparations de viandes et des produits à base de viande.
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