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Une nouvelle dérogation aux obligations des associés de GAEC
Une nouvelle dérogation aux obligations des associés de GAEC
8 novembre 2016
En haute montagne, les associés d’un groupement agricole d’exploitation en commun peuvent désormais exercer une activité saisonnière hivernale.
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Vente d’alcool : des nouveautés en matière d’affichage
Vente d’alcool : des nouveautés en matière d’affichage
8 novembre 2016
À compter du 1er décembre 2016, les commerçants devront changer le modèle des affiches interdisant la vente d’alcool aux mineurs.
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Rénovation de logements : des aides octroyées à certains propriétaires bailleurs
Rénovation de logements : des aides octroyées à certains propriétaires bailleurs
3 novembre 2016
Les bailleurs qui s’engagent à rénover leur logement et à les louer à des ménages modestes peuvent obtenir des aides de la part de l’Agence nationale de l’habitat.
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Action en exécution d’une garantie de passif : agissez dans les délais !
Action en exécution d’une garantie de passif : agissez dans les délais !
3 novembre 2016
L’action pour mettre en œuvre une garantie de passif doit être intentée dans un certain délai.
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Mise en place d’un plan de soutien pour l’agriculture
Mise en place d’un plan de soutien pour l’agriculture
2 novembre 2016
Un ensemble de mesures exceptionnelles ont été prises en faveur des agriculteurs en difficulté.
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Qui peut prétendre à la qualité d’associé ?
Qui peut prétendre à la qualité d’associé ?
31 octobre 2016
Une personne qui a souscrit des parts sociales et effectué l’apport correspondant a la qualité d’associé, même si cet apport a été financé par une autre personne.
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L’heure est à la déclaration des locations meublées touristiques !
L’heure est à la déclaration des locations meublées touristiques !
31 octobre 2016
Les propriétaires de logements meublées loués pour de courtes durées doivent désormais se déclarer auprès de leur mairie.
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Assurance-vie : vers une nouvelle baisse du rendement des fonds en euros ?
Assurance-vie : vers une nouvelle baisse du rendement des fonds en euros ?
28 octobre 2016
Le gouverneur de la Banque de France encourage vivement les compagnies d’assurance à baisser le rendement 2016 des fonds en euros des contrats d’assurance-vie.
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