Afin de limiter les divergences d’interprétation des acteurs publics et ainsi sécuriser les associations, le HCVA propose différents critères permettant d’identifier les organismes d’intérêt général. // Lire la suite
Le modèle de déclaration de confidentialité que les petites entreprises, souhaitant que leur compte de résultat ne soit pas rendu public, devront joindre lors du dépôt de leurs comptes annuels a été publié. // Lire la suite
Depuis le 1erjuin dernier, entreprises et particuliers peuvent recouvrer plus facilement une créance impayée lorsque son montant n’excède pas 4 000 €. // Lire la suite
