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Publicité sur les alcools : assouplissement de la loi Évin: 1 février 2016; La récente loi de « modernisation de notre système de santé » autorise les publicités en faveur des produits du terroir et de l’œnologie.
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Restaurateurs : êtes-vous concerné par le tri des déchets ?: 29 janvier 2016; Depuis le 1er janvier 2016, les restaurateurs qui produisent au moins 10 tonnes de biodéchets par an doivent les trier et les valoriser.
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Légère hausse du nombre de défaillances d’entreprises en 2015: 28 janvier 2016; Le nombre d’entreprises ayant déposé leur bilan en 2015 est en hausse de 0,8 % par rapport à 2014.
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Du nouveau pour les micro-crédits professionnels: 28 janvier 2016; Depuis le 17 janvier 2016, les conditions d’attribution des micro-crédits professionnels sont améliorées.
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Loyers impayés : le dispositif Visale entre en application le 1er février 2016: 27 janvier 2016; Venant en remplacement de la garantie des risques locatifs, les propriétaires bailleurs peuvent profiter du nouveau Visa pour le Logement et l’Emploi à compter du 1er février 2016.
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Démarchage téléphonique : la liste Pacitel bientôt remplacée: 21 janvier 2016; La mise en service de la nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique est prévue pour le deuxième trimestre 2016.
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Plus de lisibilité sur les prix pour les hébergements touristiques: 21 janvier 2016; Depuis le 1er janvier 2016, de nouvelles obligations d’information du consommateur sur les prix s’imposent à certains hébergements touristiques marchands.
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Stabilité du coût des publications d’annonces légales en 2016: 20 janvier 2016; Les tarifs des insertions au Bodacc, au Balo et dans les journaux d’annonces légales n’augmentent pas ou peu en 2016.
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