Juridique

Vous êtes ici : Accueil / Ressources / Actualités / Juridique

2258 articles au total - Page 249 / 282

Dirigeants d’EURL : de quel régime social dépendez-vous ?
Dirigeants d’EURL : de quel régime social dépendez-vous ?
20 février 2014
Le régime social du gérant d’une EURL est différent selon que l’intéressé est associé ou non de la société.
// Lire la suite
Cession de parts de SARL : attention aux formalités !
Cession de parts de SARL : attention aux formalités !
17 février 2014
Une cession de parts de SARL à une personne extérieure à la société n’est pas valable si elle n’a pas été préalablement notifiée aux autres associés.
// Lire la suite
Prélèvement sur un compte courant d’associé : quand y-a-t-il abus de bien sociaux ?
Prélèvement sur un compte courant d’associé : quand y-a-t-il abus de bien sociaux ?
13 février 2014
L’abus de bien sociaux est réalisé lorsqu’un associé retire d’un compte courant d’associé une somme plus importante que celle qu’il y a déposée.
// Lire la suite
0,04 % : taux de l’intérêt légal 2014
0,04 % : taux de l’intérêt légal 2014
10 février 2014
Comme l’an dernier, le taux de l’intérêt légal est fixé à 0,04 % en 2014.
// Lire la suite
Marchés publics et contrats de la commande publique : seuils relevés en 2014
Marchés publics et contrats de la commande publique : seuils relevés en 2014
6 février 2014
Les seuils à compter desquels un marché public peut être passé sans avoir à respecter la procédure formalisée sont rehaussés depuis le 1erjanvier 2014.
// Lire la suite
Les obligations comptables des commerçants allégées !
Les obligations comptables des commerçants allégées !
4 février 2014
Les petites entreprises commerciales peuvent désormais établir leurs comptes annuels de façon simplifiée.
// Lire la suite
Un guide pour apprendre à communiquer avec son banquier !
Un guide pour apprendre à communiquer avec son banquier !
3 février 2014
Découvrez la nouvelle version de ce guide riche en bonnes pratiques pour faciliter les relations des chefs d’entreprise avec leurs banquiers.
// Lire la suite
Les sociétés commerciales ne sont pas des consommateurs comme les autres !
Les sociétés commerciales ne sont pas des consommateurs comme les autres !
30 janvier 2014
La réglementation des clauses abusives ne s’applique pas aux contrats conclus entre sociétés commerciales.
// Lire la suite