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L’AMF lance une campagne de sensibilisation contre le Forex !
L’AMF lance une campagne de sensibilisation contre le Forex !
22 octobre 2014
On trouve sur Internet de nombreuses publicités qui vantent les mérites de l’investissement sur le marché du Forex. Un investissement qui n’est toutefois pas sans risques !
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Quand la responsabilité personnelle d’un dirigeant de société est engagée
Quand la responsabilité personnelle d’un dirigeant de société est engagée
21 octobre 2014
Le gérant d’une société, qui omet sciemment de déclarer une créance que cette dernière détient sur sa société-mère mise en redressement judiciaire, commet une faute de nature à engager sa responsabilité personnelle.
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Une profonde mésentente des associés ne suffit pas pour dissoudre la société civile immobilière !
Une profonde mésentente des associés ne suffit pas pour dissoudre la société civile immobilière !
17 octobre 2014
La mésentente entre associés ne peut conduire à la dissolution de la société que si elle paralyse son fonctionnement.
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Modalités d’ouverture de la nouvelle procédure de sauvegarde accélérée
Modalités d’ouverture de la nouvelle procédure de sauvegarde accélérée
16 octobre 2014
Les seuils conditionnant l’ouverture de la sauvegarde accélérée (nombre de salariés, montants du chiffre d’affaires et du total du bilan) sont alternatifs.
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Fin des tarifs réglementés de vente de gaz : les entreprises ont intérêt à anticiper !
Fin des tarifs réglementés de vente de gaz : les entreprises ont intérêt à anticiper !
13 octobre 2014
Compte tenu de la disparition prochaine des tarifs régulés de la vente de gaz, les entreprises vont devoir souscrire un nouveau contrat d’approvisionnement avec l’un des nombreux fournisseurs en présence.
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L’action de groupe peut être lancée !
L’action de groupe peut être lancée !
9 octobre 2014
Les consommateurs peuvent dorénavant agir en groupe et fusionner leurs réclamations contre un même professionnel.
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Simplification des obligations comptables des commerçants et des sociétés commerciales
Simplification des obligations comptables des commerçants et des sociétés commerciales
6 octobre 2014
Un certain nombre d’obligations comptables qui pèsent sur les commerçants et les sociétés commerciales viennent d’être allégées.
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Professionnels : votre obligation d’informer les consommateurs est renforcée !
Professionnels : votre obligation d’informer les consommateurs est renforcée !
2 octobre 2014
Avant toute signature d’un contrat sur les lieux de vente, les professionnels doivent délivrer aux consommateurs un certain nombre d’informations qui viennent d’être listées par un décret.
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