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Vers une modification du zonage des communes !
Vers une modification du zonage des communes !
28 août 2014
Un récent arrêté révise la carte du zonage « A/B/C ».
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Être ou ne pas être artisan : les nouvelles conditions
Être ou ne pas être artisan : les nouvelles conditions
28 août 2014
Une loi récente vient de restreindre les conditions d’attribution de la qualité d’artisan et de modifier les modalités de contrôle de la qualification professionnelle des artisans.
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Entrée en vigueur de nouvelles mesures de simplification pour les sociétés
Entrée en vigueur de nouvelles mesures de simplification pour les sociétés
21 août 2014
Le droit des sociétés vient d’être aménagé afin de faciliter et de sécuriser la vie des entreprises.
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En avant pour l’encadrement des loyers !
En avant pour l’encadrement des loyers !
21 août 2014
Un récent décret définit les modalités de mise en œuvre de l’encadrement des loyers.
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Artisans : mention obligatoire de l’assurance professionnelle sur les devis et les factures
Artisans : mention obligatoire de l’assurance professionnelle sur les devis et les factures
8 août 2014
Les artisans et les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale sont désormais tenus de mentionner leur assurance professionnelle sur leurs devis et leurs factures.
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Du nouveau en matière de modalités de dépôt de marques, brevets, dessins et modèles
Du nouveau en matière de modalités de dépôt de marques, brevets, dessins et modèles
5 août 2014
Les demandes d’enregistrement de marques, brevets, dessins ou modèles doivent être déposées directement au siège de l’Inpi ou lui être envoyées par voie postale ou électronique.
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L’AMF alerte sur l’utilisation du bitcoin
L’AMF alerte sur l’utilisation du bitcoin
31 juillet 2014
L’émergence des monnaies virtuelles comme le bitcoin peut engendrer un certain nombre de risques que l’AMF décrit au sein d’une récente publication.
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Le billet de 10 € fera peau neuve le 23 septembre 2014
Le billet de 10 € fera peau neuve le 23 septembre 2014
29 juillet 2014
Pour ne pas être surpris quand vos clients l’utiliseront pour vous régler à compter de septembre prochain, prenez connaissance du nouveau billet de 10 € qui remplacera progressivement et totalement la coupure actuelle.
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