Créé le 1er mai 2013, TPE Syndicat a pour ambition de représenter les plus de trois millions d'entreprises de 0 à 9 salariés que compte la France. // Lire la suite
Pas de répit pour la Commission nationale de l'informatique et des libertés qui enregistre, en 2012, le chiffre de plaintes reçues le plus élevé depuis sa création. // Lire la suite
À défaut d'avoir été informé en bonne et due forme, le consommateur peut résilier un contrat tacitement reconductible à tout moment mais pas pour n'importe quelle date d'effet. // Lire la suite
Lorsque le professionnel ne paie pas son crédit à l'échéance, la banque bénéficiaire d'un gage sur stock accordé en garantie du crédit ne peut pas se voir attribuer le stock sans l'intervention d'un juge. // Lire la suite
