Depuis le 1er août dernier, l'aide financière attribuée aux acheteurs d'un véhicule propre ou faiblement polluant est plus intéressante. // Lire la suite
Dans certaines agglomérations, la hausse des loyers réalisée dans le cadre d'une nouvelle location ou du renouvellement d'un bail d'habitation est désormais encadrée. // Lire la suite
À compter du 1er septembre prochain, les sociétés commerciales n'auront à déposer leurs comptes annuels au greffe du tribunal de commerce qu'en un seul exemplaire. // Lire la suite
Le bien vendu sous réserve de propriété qui a été incorporé dans un autre bien peut être revendiqué par le vendeur sous certaines conditions. // Lire la suite
