Une étude récente de l'Insee fait le point sur les revenus perçus par les 2,3 millions de personnes qui exerçaient une activité non salariée en 2010. Le résultat laisse apparaître de grandes disparités selon le statut, le secteur d'activité et le sexe de l'entrepreneur… // Lire la suite
Quelques précisions viennent d'être apportées par le CCRCS sur la déclaration d'affectation de patrimoine de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée. // Lire la suite
L'indemnité en cas de remboursement anticipé d'un crédit immobilier ne peut être exigée par la banque que si elle a été expressément prévue au contrat. // Lire la suite
La DGCCRF a publié des précisions utiles sur les modalités d'application de la nouvelle indemnité qui doit être versée par les professionnels en cas de retard de paiement. // Lire la suite
La personne qui se porte caution pour garantir l'exécution d'un contrat à durée déterminée n'est pas tenue des obligations qui naissent ensuite lorsque ce contrat est prolongé. // Lire la suite
