Juridique

Vous êtes ici : Accueil / Ressources / Actualités / Juridique

2490 articles au total - Page 64 / 311

Entrepreneur individuel : le transfert du patrimoine professionnel est facilité !
Entrepreneur individuel : le transfert du patrimoine professionnel est facilité !
1 avril 2022
Lorsque le nouveau statut de l’entrepreneur individuel sera entré en vigueur, un entrepreneur individuel pourra facilement transmettre son patrimoine professionnel à un successeur ou à une société.
// Lire la suite
Agriculture : un nouveau régime pour l’assurance récolte
Agriculture : un nouveau régime pour l’assurance récolte
29 mars 2022
Un nouveau système d’indemnisation des pertes de récolte dues aux évènements climatiques (gel, grêle, tempêtes...) entrera en vigueur en 2023.
// Lire la suite
Achat de carburant : 15 centimes d’euros HT de remise à partir du 1er avril
Achat de carburant : 15 centimes d’euros HT de remise à partir du 1er avril
28 mars 2022
À compter du 1er avril et jusqu’au 31 juillet 2022, une remise de 15 centimes d’euros hors taxe par litre est accordée lors de l’achat de carburant
// Lire la suite
L’action en parasitisme entre deux associations
L’action en parasitisme entre deux associations
28 mars 2022
L’action en parasitisme est ouverte quels que soient le statut juridique ou l’activité des parties.
// Lire la suite
Vers l’extinction du statut d’EIRL
Vers l’extinction du statut d’EIRL
25 mars 2022
Avec l’instauration du nouveau statut de l’entrepreneur individuel, celui de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est appelé à disparaître.
// Lire la suite
Plan de résilience : des aides pour soutenir l’agriculture
Plan de résilience : des aides pour soutenir l’agriculture
22 mars 2022
Pour faire face aux conséquences économiques de la guerre en Ukraine pour l’agriculture française, les pouvoirs publics ont annoncé un certain nombre de mesures d’urgence en faveur des exploitants agricoles.
// Lire la suite
Une aide pour les exposants dans les foires et salons
Une aide pour les exposants dans les foires et salons
22 mars 2022
Pour favoriser l’attractivité des principaux salons et foires français, les pouvoirs publics viennent d’instaurer une aide financière à l’intention des entreprises qui exposent dans l’un ou plusieurs d’entre eux mais qui n’ont pas pu participer à la précédente édition de l’évènement considéré en raison de la crise sanitaire.
// Lire la suite
Encore quelques jours pour demander l’aide « loyers » !
Encore quelques jours pour demander l’aide « loyers » !
18 mars 2022
L’aide destinée à compenser les dépenses de loyers payées par certains commerces qui ont été contraints de fermer leurs portes entre février et mai 2021 en raison de la crise sanitaire peut être demandée jusqu’au 31 mars 2022.
// Lire la suite