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Indice de réparabilité : du nouveau au rayon des appareils électroniques !
Indice de réparabilité : du nouveau au rayon des appareils électroniques !
7 janvier 2021
Présenté sous forme d’une note allant de 0 à 10, l’indice de réparabilité permettra aux consommateurs de savoir si un équipement électronique peut être réparé facilement.
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Commerces fermés : une protection en cas de défaut de paiement du loyer
Commerces fermés : une protection en cas de défaut de paiement du loyer
4 janvier 2021
À condition d’avoir perdu au moins 50 % de leur chiffre d’affaires au mois de novembre, les entreprises sont à l’abri des sanctions de leur bailleur lorsqu’elles sont dans l’incapacité de payer leur loyer en raison d’une mesure de fermeture administrative.
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Associations : des avoirs pour les évènements annulés
Associations : des avoirs pour les évènements annulés
4 janvier 2021
Les associations culturelles et sportives contraintes d’annuler des manifestations peuvent proposer à leurs clients un avoir au lieu de procéder au remboursement d’un billet ou d’un abonnement.
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Les soldes officiellement reportés au 20 janvier
Les soldes officiellement reportés au 20 janvier
31 décembre 2020
Comme annoncé par le gouvernement au début du mois de décembre, les prochains soldes d’hiver débuteront bel et bien le 20 janvier.
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Brexit : que faire des actions britanniques logées au sein d’un PEA ?
Brexit : que faire des actions britanniques logées au sein d’un PEA ?
31 décembre 2020
Les pouvoirs publics viennent de prendre des mesures transitoires permettant d’organiser une sortie progressive des titres britanniques des portefeuilles français.
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Le HCSF assouplit les conditions d’octroi des crédits immobiliers
Le HCSF assouplit les conditions d’octroi des crédits immobiliers
30 décembre 2020
Grâce à une décision du Haut Comité de Stabilité Financière, les banques vont pouvoir accorder, dans certains cas, des crédits immobiliers sur 27 ans et sont autorisées à aller jusqu’à un taux d’endettement de 35 % maximum.
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Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2021
Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2021
29 décembre 2020
Au 1er semestre 2021, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,79 % pour les créances dues aux professionnels.
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Constitution de sociétés : du nouveau pour le tarif des annonces légales 2021
Constitution de sociétés : du nouveau pour le tarif des annonces légales 2021
24 décembre 2020
À compter du 1er janvier 2021, le tarif de publication des annonces légales concernant la constitution de certaines sociétés commerciales et celle de sociétés civiles sera déterminé de manière forfaitaire.
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