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Fonds de solidarité : des précisions pour le mois de janvier
Fonds de solidarité : des précisions pour le mois de janvier
10 février 2021
Les aides mises en place pour décembre sont reconduites en janvier. En outre, la filière viticole ainsi que les entreprises de plusieurs secteurs touchés par la fermeture des remontées mécaniques dans les stations de ski bénéficient d’une meilleure prise en charge de leurs pertes.
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Retraite : une proposition de loi pour autoriser les dons de trimestres
Retraite : une proposition de loi pour autoriser les dons de trimestres
10 février 2021
Afin de favoriser le départ à la retraite à taux plein, une proposition de loi a pour objet de permettre aux époux, partenaires de Pacs et concubins de se faire don de trimestres de retraite.
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Les bruits et les odeurs de la campagne sont protégés !
Les bruits et les odeurs de la campagne sont protégés !
9 février 2021
Une loi récente vient protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises.
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Devoir de conseil du vendeur : pas à l’égard d’un acheteur compétent !
Devoir de conseil du vendeur : pas à l’égard d’un acheteur compétent !
5 février 2021
Le vendeur professionnel n’est pas tenu à un devoir de conseil à l’égard d’un acheteur qui dispose déjà de connaissances techniques étendues et suffisantes sur le produit.
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Nouveau renfort du fonds de solidarité pour décembre
Nouveau renfort du fonds de solidarité pour décembre
3 février 2021
Afin d’apporter un soutien plus marqué à certaines entreprises en difficulté, les règles d’attribution du fonds de solidarité ont été remaniées. Cela va permettre, notamment, aux entreprises des stations de ski de toucher une aide complémentaire.
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La fin de la trêve hivernale est reportée au 1er juin 2021
La fin de la trêve hivernale est reportée au 1er juin 2021
3 février 2021
En raison de la crise liée au Covid-19, la fin de la trêve hivernale, période durant laquelle les expulsions locatives sont gelées, est reportée de deux mois, soit au 1er juin 2021.
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Centres commerciaux et grandes surfaces : de nouvelles restrictions
Centres commerciaux et grandes surfaces : de nouvelles restrictions
1 février 2021
Depuis ce dimanche 31 janvier, les centres commerciaux non alimentaires de plus de 20 000 m² doivent être fermés et la jauge d’accueil des clients dans les commerces de plus de 400 m² est abaissée à 10 m² par personne.
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Un fonds d’urgence pour soutenir les associations employeuses
Un fonds d’urgence pour soutenir les associations employeuses
1 février 2021
Les associations employant 10 salariés maximum peuvent obtenir de France Active une aide financière comprise entre 5 000 € et 8 000 €.
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