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Quelles associations peuvent recevoir des dons et legs ?
Quelles associations peuvent recevoir des dons et legs ?
4 septembre 2020
Les associations ne disposent pas toutes de la même capacité à recevoir des libéralités.
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La passation de certains marchés publics est simplifiée
La passation de certains marchés publics est simplifiée
3 septembre 2020
Le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires est temporairement relevé.
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Agriculteurs : aide à l’achat de matériels d’application de produits phytosanitaires
Agriculteurs : aide à l’achat de matériels d’application de produits phytosanitaires
1 septembre 2020
Les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’une aide financière en cas d’acquisition de certains matériels permettant de réduire la dérive ou la dose de pulvérisation de produits phytosanitaires.
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Trésorerie des entreprises : les financements par affacturage sont accélérés
Trésorerie des entreprises : les financements par affacturage sont accélérés
28 août 2020
Grâce à un dispositif d’affacturage renforcé, les entreprises vont pouvoir obtenir le paiement de leurs factures clients plus rapidement.
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Des mesures de soutien pour les agriculteurs victimes de la sécheresse
Des mesures de soutien pour les agriculteurs victimes de la sécheresse
25 août 2020
En raison de la sécheresse, dans un grand nombre de départements, les jachères peuvent exceptionnellement être utilisées pour nourrir les animaux et les semis des cultures intermédiaires peuvent être décalés.
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Comment organiser les réunions des associations ?
Comment organiser les réunions des associations ?
24 août 2020
Les assemblées générales et les réunions des instances dirigeantes des associations peuvent se tenir à distance jusqu’au 30 novembre 2020.
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Tenue des assemblées générales de société : les assouplissements sont prorogés
Tenue des assemblées générales de société : les assouplissements sont prorogés
21 août 2020
Les mesures d’assouplissement, qui avaient été prises pour faciliter la tenue des réunions des assemblées générales de société et de leurs organes dirigeants en raison de la crise sanitaire, sont prorogées jusqu’au 30 novembre 2020.
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Du nouveau pour le déblocage anticipé de l’épargne retraite des indépendants
Du nouveau pour le déblocage anticipé de l’épargne retraite des indépendants
20 août 2020
Les travailleurs non salariés peuvent débloquer de manière anticipée leur épargne retraite dans la limite de 8 000 €.
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