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Fonds de solidarité : le formulaire pour le mois de novembre est en ligne
Fonds de solidarité : le formulaire pour le mois de novembre est en ligne
4 décembre 2020
Depuis le 4 décembre, il est possible de faire sa demande d’aide sur le site www.impots-gouv.fr.
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Les soldes d’hiver reportés au 20 janvier !
Les soldes d’hiver reportés au 20 janvier !
4 décembre 2020
En raison des fermetures administratives du mois de novembre, les prochains soldes d’hiver sont reportés de 2 semaines.
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L’encadrement des loyers pourrait s’étendre à d’autres villes
L’encadrement des loyers pourrait s’étendre à d’autres villes
1 décembre 2020
Huit agglomérations et intercommunalités se sont portées candidates pour intégrer le dispositif d’encadrement des loyers.
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Allongement possible de la durée d’une procédure de conciliation
Allongement possible de la durée d’une procédure de conciliation
30 novembre 2020
La durée d’une procédure de conciliation pourra exceptionnellement être portée jusqu’à 10 mois.
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Compte d’engagement citoyen : confirmation des activités bénévoles d’ici le 31 décembre
Compte d’engagement citoyen : confirmation des activités bénévoles d’ici le 31 décembre
30 novembre 2020
Dans le cadre du compte d’engagement citoyen, les associations ont jusqu’au 31 décembre 2020 pour valider la déclaration des heures de bénévolat effectuées, en 2019, par leurs membres.
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Fonds de solidarité : des précisions pour le mois de décembre
Fonds de solidarité : des précisions pour le mois de décembre
27 novembre 2020
À partir du mois de décembre, les aides seront renforcées afin de soutenir plus massivement les entreprises dont la réouverture n’est toujours pas autorisée et celles qui subissent la crise de plein fouet.
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Un protocole sanitaire renforcé pour les commerces
Un protocole sanitaire renforcé pour les commerces
27 novembre 2020
Les commerces, notamment ceux qui réouvrent ce samedi 28 novembre, sont tenus de respecter un protocole sanitaire strict.
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Démission du dirigeant : il faut vraiment cesser ses fonctions !
Démission du dirigeant : il faut vraiment cesser ses fonctions !
26 novembre 2020
Le dirigeant d’une société qui, après avoir démissionné, a continué de se comporter comme représentant légal de celle-ci, peut voir sa responsabilité engagée pour des faits postérieurs à sa démission.
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