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Fête nationale : un jour férié à gérer dans l’entreprise
Fête nationale : un jour férié à gérer dans l’entreprise
6 juillet 2020
Le point sur les règles applicables au jour férié du 14 juillet.
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Une reprise partielle d’activité pour les non-salariées en congé de maternité
Une reprise partielle d’activité pour les non-salariées en congé de maternité
3 juillet 2020
Les travailleuses indépendantes en congé de maternité peuvent reprendre partiellement leur activité.
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Le report du paiement des cotisations dues à l’Urssaf en juillet
Le report du paiement des cotisations dues à l’Urssaf en juillet
3 juillet 2020
Les employeurs doivent, sauf autorisation préalable de report accordée par l’Urssaf, payer les échéances de cotisations sociales des 5 et 15 juillet.
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Activité partielle et prévoyance complémentaire
Activité partielle et prévoyance complémentaire
2 juillet 2020
Le gouvernement adapte la protection sociale complémentaire des entreprises aux salariés placés en activité partielle en raison de la crise liée à l’épidémie de coronavirus.
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Salariés : le congé accordé pour le décès d’un enfant est allongé
Salariés : le congé accordé pour le décès d’un enfant est allongé
1 juillet 2020
Les salariés bénéficient d’un congé plus long pour le décès d’un enfant de moins de 25 ans survenant à compter du 1er juillet 2020.
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Activité partielle : la nouvelle donne !
Activité partielle : la nouvelle donne !
1 juillet 2020
Pour de nombreuses entreprises, l’allocation de chômage partiel payée par l’État diminue à partir du 1er juin 2020.
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Les élections du CSE peuvent reprendre
Les élections du CSE peuvent reprendre
30 juin 2020
Les employeurs peuvent redémarrer le processus électoral des élections des représentants du personnel au comité social et économique à compter du 3 juillet.
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Qu’est-ce qu’un cadre dirigeant d’une association ?
Qu’est-ce qu’un cadre dirigeant d’une association ?
29 juin 2020
Le salarié qui, notamment, signe les contrats de travail, assiste aux assemblées générales, engage l’association pour des montants importants et perçoit la rémunération la plus élevée au sein de celle-ci est un cadre dirigeant.
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