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Cotisations sociales : report des paiements des 5 et 15 octobre
Cotisations sociales : report des paiements des 5 et 15 octobre
2 octobre 2020
Les entreprises les plus impactées par les mesures sanitaires prises pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 bénéficient d’un report du paiement des cotisations sociales dues à l’Urssaf en octobre.
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Covid-19 : un arrêt de travail pour les non-salariés devant garder leur enfant
Covid-19 : un arrêt de travail pour les non-salariés devant garder leur enfant
1 octobre 2020
Les travailleurs indépendants contraints de garder leur enfant et ne pouvant pas télétravailler peuvent se voir accorder un arrêt de travail.
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Un placement en activité partielle pour les salariés devant garder leurs enfants
Un placement en activité partielle pour les salariés devant garder leurs enfants
30 septembre 2020
Les salariés contraints de garder leur enfant en raison de la fermeture de son établissement scolaire ou parce que ce dernier a été identifié comme cas contact peuvent être placés en activité partielle.
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Contrat d’usage : un contrat par nature temporaire
Contrat d’usage : un contrat par nature temporaire
28 septembre 2020
Sous peine d’être requalifié en contrat à durée indéterminée, le CDD d’usage ne doit pas servir à pourvoir un poste indispensable à l’activité normale et permanente de l’association.
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Activité partielle : le dispositif renforcé s’applique jusqu’au 31 octobre !
Activité partielle : le dispositif renforcé s’applique jusqu’au 31 octobre !
28 septembre 2020
Dans l’attente de réformer l’activité partielle de droit commun, le gouvernement permet aux employeurs de bénéficier du dispositif renforcé jusqu’à fin octobre.
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Heures supplémentaires : quand sont-elles tacitement autorisées par l’employeur ?
Heures supplémentaires : quand sont-elles tacitement autorisées par l’employeur ?
25 septembre 2020
Les heures supplémentaires enregistrées dans un logiciel de pointage sont implicitement autorisées par l’employeur et doivent donc être réglées aux salariés.
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Vers un congé de paternité de 28 jours
Vers un congé de paternité de 28 jours
24 septembre 2020
Le congé accordé aux salariés lors de la naissance de leur enfant devrait passer de 14 à 28 jours à compter de juillet 2021.
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Le Covid-19 entre dans le champ des maladies professionnelles
Le Covid-19 entre dans le champ des maladies professionnelles
18 septembre 2020
Les affections respiratoires aiguës liées à une infection au Covid-19 peuvent être reconnues comme des maladies professionnelles.
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