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Un report des cotisations dues à la MSA
Un report des cotisations dues à la MSA
7 décembre 2020
Comme en novembre, la MSA met en place un report des cotisations sociales dues par les exploitants et les employeurs agricoles au mois de décembre.
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Licenciement dans une association : qui est compétent ?
Licenciement dans une association : qui est compétent ?
7 décembre 2020
Le pouvoir de licencier le salarié d’une association appartient à son président, sauf si les statuts attribuent expressément cette compétence à un autre organe, tel le conseil d’administration.
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Une revalorisation minimale pour le Smic en 2021
Une revalorisation minimale pour le Smic en 2021
3 décembre 2020
Le Smic s’élèverait, à compter du 1er janvier 2021, à un montant horaire compris entre 10,25 € et 10,27 €.
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Un report des cotisations sociales dues en décembre
Un report des cotisations sociales dues en décembre
2 décembre 2020
Les employeurs et les travailleurs indépendants bénéficient d’un report des cotisations sociales normalement dues en décembre.
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Remboursement dû à l’Urssaf : la contrainte n’est pas valable !
Remboursement dû à l’Urssaf : la contrainte n’est pas valable !
1 décembre 2020
L’Urssaf ne peut pas émettre une contrainte pour obtenir le remboursement des sommes qu’elle a indûment versées à un cotisant.
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L’activité partielle pour les salariés des particuliers employeurs
L’activité partielle pour les salariés des particuliers employeurs
27 novembre 2020
Les particuliers employeurs peuvent recourir à l’activité partielle pour les heures non travaillées par leurs salariés au mois de novembre.
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Des formations pour les salariés placés en activité partielle
Des formations pour les salariés placés en activité partielle
25 novembre 2020
Les entreprises peuvent obtenir la prise en charge des coûts de formation des salariés placés en activité partielle.
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Quid des cadeaux et bons d’achats offerts à vos salariés ?
Quid des cadeaux et bons d’achats offerts à vos salariés ?
23 novembre 2020
Les cadeaux et bons d’achat accordés à vos employés à l’occasion des fêtes de fin d’année peuvent être exonérés de charges sociales.
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