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Cotisation AGS : le taux est maintenu
Cotisation AGS : le taux est maintenu
16 juillet 2020
Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1er juillet 2020.
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Non-salariés agricoles : revalorisation de la pension minimale de retraite
Non-salariés agricoles : revalorisation de la pension minimale de retraite
15 juillet 2020
Au plus tard le 1er janvier 2022, la pension minimale de retraite servie aux exploitants agricoles qui ont effectué une carrière complète ne pourra pas être inférieure à 85 % du Smic.
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Port de la barbe dans l’entreprise et discrimination religieuse
Port de la barbe dans l’entreprise et discrimination religieuse
15 juillet 2020
La Cour de cassation rappelle les limites et les conditions dans lesquelles un employeur peut prohiber le port de signes religieux à ses salariés.
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Reporter les cotisations Agirc-Arrco dues en juillet
Reporter les cotisations Agirc-Arrco dues en juillet
13 juillet 2020
Les entreprises qui rencontrent d’importantes difficultés financières peuvent différer le paiement des cotisations de retraite complémentaire dues sur les rémunérations de leurs salariés.
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Contrat à temps partiel : des mentions obligatoires à respecter
Contrat à temps partiel : des mentions obligatoires à respecter
13 juillet 2020
Le contrat de travail à temps partiel conclu par une association est requalifié en contrat à temps complet lorsqu’il n’indique pas la durée du travail du salarié.
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Canicule et Covid-19 : comment protéger vos salariés ?
Canicule et Covid-19 : comment protéger vos salariés ?
10 juillet 2020
Les recommandations relatives à l’utilisation de la ventilation et de la climatisation pour protéger les salariés des épisodes de fortes chaleurs sont adaptées au contexte de crise sanitaire.
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CDD et intérim : vous pouvez changer la donne !
CDD et intérim : vous pouvez changer la donne !
9 juillet 2020
Jusqu’à la fin de l’année, les employeurs peuvent, par le biais d’un accord d’entreprise, déroger aux règles liées aux contrats à durée indéterminée et au travail temporaire.
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Non-salariés : report des cotisations sociales dues cet été
Non-salariés : report des cotisations sociales dues cet été
8 juillet 2020
Les échéances des cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants ne seront pas prélevées en juillet et en août.
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