La Cour de cassation vient de rappeler quelques règles à suivre pour éviter qu’un contrat à durée déterminée conclu pour remplacer un salarié absent ne soit requalifié en contrat à durée indéterminée. // Lire la suite
En cas de difficultés de trésorerie liées à l’épidémie de Covid-19, vous pouvez reporter le paiement des cotisations de retraite complémentaire prévu au mois de mai. // Lire la suite
Pendant l’état d’urgence sanitaire, vous pouvez réunir votre CSE en visioconférence, conférence téléphonique ou via une messagerie instantanée. // Lire la suite
Les employeurs doivent mettre en place différentes mesures pour éviter l’exposition de leurs salariés au Covid-19 dans les locaux qui ne sont pas consacrés au travail tels que les vestiaires ou les salles de pause. // Lire la suite
Les délais liés à la consultation du comité social et économique sont réduits pour permettre aux entreprises de faire face à la crise du Covid-19. // Lire la suite
Les entreprises peuvent s’appuyer sur le « Protocole national de déconfinement » pour organiser le retour de leurs salariés dans leurs locaux. // Lire la suite
Les entreprises qui présentent de sérieuses difficultés de trésorerie peuvent reporter le paiement des cotisations sociales dues au 5 et 15 mai. // Lire la suite
La rémunération des heures supplémentaires est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite de 7 500 € pour les heures réalisées pendant l’état d’urgence sanitaire. // Lire la suite