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Travail dominical et élections municipales
Travail dominical et élections municipales
27 février 2020
Les salariés qui travaillent le dimanche doivent avoir la possibilité de se rendre au bureau de vote.
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Et si un salarié est candidat aux élections municipales ?
Et si un salarié est candidat aux élections municipales ?
24 février 2020
Le salarié qui se présente ou est élu aux élections municipales peut s’absenter de son entreprise.
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Travailleurs indépendants : qui s’occupe de votre protection sociale ?
Travailleurs indépendants : qui s’occupe de votre protection sociale ?
17 février 2020
Il revient désormais aux organismes du régime général de la Sécurité sociale de gérer les prestations et les cotisations sociales des travailleurs indépendants.
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Les secteurs exemptés de la taxation des contrats d’usage
Les secteurs exemptés de la taxation des contrats d’usage
12 février 2020
Les entreprises œuvrant dans le secteur du déménagement, l’animation commerciale et l’optimisation des linéaires sont dispensées du paiement de la taxe de 10 € par contrat d’usage.
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La contribution à la formation professionnelle doit être versée d’ici la fin du mois !
La contribution à la formation professionnelle doit être versée d’ici la fin du mois !
12 février 2020
Les employeurs ont jusqu’au 29 février 2020 pour payer la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance due au titre de l’année 2019.
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Embauche occasionnelle d’intermittents du spectacle
Embauche occasionnelle d’intermittents du spectacle
10 février 2020
L’association organisant occasionnellement des spectacles peut verser des cotisations forfaitaires sur les rémunérations des artistes et techniciens embauchés.
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N’oubliez pas la déclaration liée à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés !
N’oubliez pas la déclaration liée à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés !
10 février 2020
Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent, au plus tard le 1er mars 2020, effectuer la déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés à l’Agefiph et, éventuellement, payer la contribution financière correspondante.
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Une tolérance de l’Urssaf pour le remboursement des frais professionnels
Une tolérance de l’Urssaf pour le remboursement des frais professionnels
6 février 2020
L’Urssaf n’exige plus la fourniture de justificatifs pour que les primes de salissure et les remboursements de frais versés aux salariés en télétravail n’excédant pas un certain montant soient exonérés de cotisations et contributions sociales.
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