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L’activité partielle pour les salariés vulnérables
L’activité partielle pour les salariés vulnérables
7 mai 2020
Depuis le 1er mai, les salariés risquant de contracter une forme grave du Covid-19 sont placés en activité partielle s’ils ne peuvent pas recommencer à travailler.
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De la preuve du contrat de travail d’un mandataire social
De la preuve du contrat de travail d’un mandataire social
7 mai 2020
Pour pouvoir cumuler son mandat social avec un contrat de travail, un gérant doit exercer des fonctions distinctes de son mandat sous le contrôle de la société.
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Pour reporter les cotisations sociales dues à l’Agirc-Arrco…
Pour reporter les cotisations sociales dues à l’Agirc-Arrco…
6 mai 2020
En cas de difficultés de trésorerie liées à l’épidémie de Covid-19, vous pouvez reporter le paiement des cotisations de retraite complémentaire prévu au mois de mai.
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CDD de remplacement : les règles à respecter
CDD de remplacement : les règles à respecter
6 mai 2020
La Cour de cassation vient de rappeler quelques règles à suivre pour éviter qu’un contrat à durée déterminée conclu pour remplacer un salarié absent ne soit requalifié en contrat à durée indéterminée.
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Comment aménager les locaux non affectés au travail ?
Comment aménager les locaux non affectés au travail ?
5 mai 2020
Les employeurs doivent mettre en place différentes mesures pour éviter l’exposition de leurs salariés au Covid-19 dans les locaux qui ne sont pas consacrés au travail tels que les vestiaires ou les salles de pause.
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Consultation du CSE : comment procéder ?
Consultation du CSE : comment procéder ?
5 mai 2020
Pendant l’état d’urgence sanitaire, vous pouvez réunir votre CSE en visioconférence, conférence téléphonique ou via une messagerie instantanée.
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Un protocole de déconfinement pour les entreprises
Un protocole de déconfinement pour les entreprises
4 mai 2020
Les entreprises peuvent s’appuyer sur le « Protocole national de déconfinement » pour organiser le retour de leurs salariés dans leurs locaux.
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Pour consulter le CSE plus rapidement…
Pour consulter le CSE plus rapidement…
4 mai 2020
Les délais liés à la consultation du comité social et économique sont réduits pour permettre aux entreprises de faire face à la crise du Covid-19.
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