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Obligation de reclassement d’un salarié inapte
Obligation de reclassement d’un salarié inapte
23 septembre 2019
L’employeur doit proposer à un salarié inapte en attente de reclassement les postes disponibles non seulement en contrat à durée indéterminée, mais aussi en contrat à durée déterminée.
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Associations : la réduction générale de cotisations devient plus généreuse
Associations : la réduction générale de cotisations devient plus généreuse
23 septembre 2019
À compter du 1er octobre 2019, la réduction générale de cotisations sociales patronales inclura la contribution d’assurance chômage.
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Prévention des risques professionnels : des aides pour les entreprises
Prévention des risques professionnels : des aides pour les entreprises
18 septembre 2019
L’Assurance maladie propose différentes aides financières aux TPE et PME pour les aider à réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles.
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De nouvelles formes d’alimentation du PEE
De nouvelles formes d’alimentation du PEE
16 septembre 2019
Le PEE peut désormais recevoir des versements unilatéraux de l’employeur et une partie des plus-values de cession des titres des actionnaires.
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CSE : à instaurer d’ici la fin de l’année !
CSE : à instaurer d’ici la fin de l’année !
12 septembre 2019
Les entreprises d’au moins 11 salariés ont jusqu’au 31 décembre 2019 pour remplacer leurs délégués du personnel ou leur comité d’entreprise par un comité social et économique.
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Quand la « tolérance zéro alcool » s’invite dans le règlement intérieur
Quand la « tolérance zéro alcool » s’invite dans le règlement intérieur
11 septembre 2019
Les juges ont précisé les conditions dans lesquelles l’employeur peut interdire la consommation d’alcool dans l’entreprise.
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Convocation à un entretien préalable au licenciement : chaque jour compte !
Convocation à un entretien préalable au licenciement : chaque jour compte !
4 septembre 2019
Le délai de 5 jours ouvrables dont bénéficie le salarié pour préparer son entretien préalable au licenciement débute le lendemain de la réception ou de la remise de la lettre de convocation et, dès lors qu’il expire un samedi, doit être prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
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Contribution à la formation professionnelle : pensez à verser votre acompte !
Contribution à la formation professionnelle : pensez à verser votre acompte !
2 septembre 2019
Les employeurs comptant au moins 11 salariés doivent régler un acompte de la contribution à la formation professionnelle avant le 15 septembre prochain.
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