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Index égalité femmes-hommes : c’est au tour des entreprises de plus de 250 salariés
Index égalité femmes-hommes : c’est au tour des entreprises de plus de 250 salariés
17 juillet 2019
Les entreprises de plus de 250 salariés doivent publier, d’ici le 1er septembre 2019, leur résultat sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
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Rupture conventionnelle avec un salarié déclaré inapte
Rupture conventionnelle avec un salarié déclaré inapte
15 juillet 2019
Un employeur peut signer une rupture conventionnelle avec un salarié déclaré inapte par le médecin du travail.
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Quand un salarié abuse de sa liberté d’expression
Quand un salarié abuse de sa liberté d’expression
15 juillet 2019
Une association peut licencier un salarié qui tient des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs.
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Quant à l’assurance retraite des professionnels libéraux…
Quant à l’assurance retraite des professionnels libéraux…
11 juillet 2019
La différence des conditions d’ouverture des droits à pension de retraite entre le régime général des salariés et le régime autonome d’assurance vieillesse des professions libérales n’est pas discriminatoire.
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Cotisations sociales : procédure de numérisation des documents
Cotisations sociales : procédure de numérisation des documents
8 juillet 2019
L’archivage numérique des documents sous format papier en lien avec l’établissement de l’assiette ou le contrôle des cotisations sociales doit respecter des exigences strictes.
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Pas de changement pour la cotisation AGS !
Pas de changement pour la cotisation AGS !
5 juillet 2019
Malgré une augmentation significative des avances salariales versées, la cotisation AGS demeure fixée à 0,15 %.
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Détachement : une mise à jour des obligations des donneurs d’ordre
Détachement : une mise à jour des obligations des donneurs d’ordre
3 juillet 2019
Les entreprises françaises qui font appel à des salariés détachés doivent demander à l’employeur étranger certains documents dont la liste a été modifiée au 1er juillet 2019.
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Exploitantes agricoles : un congé de maternité revu et corrigé !
Exploitantes agricoles : un congé de maternité revu et corrigé !
2 juillet 2019
Lorsqu’elles n’ont pas la possibilité de se faire remplacer, les exploitantes agricoles en congé de maternité peuvent percevoir une indemnité journalière forfaitaire.
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